Vosges: Une école condamnée à réintégrer un élève autiste

SANTE Selon le règlement de l'école, une exclusion en cours d'année ne peut avoir lieu qu'au terme d'une procédure disciplinaire...

20 Minutes avec agences

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Google Map de Remiremont, dans les Vosges.
Google Map de Remiremont, dans les Vosges. — GOOGLE

L'école Saint-Romaric de Remiremont va devoir faire marche arrière. Le tribunal d'Epinal a condamné, ce mardi, cet établissement catholique des Vosges à réintégrer Lucas, un jeune enfant autiste de 9 ans, qu'elle avait exclu au motif d'une mésentente avec ses parents. La décision du juge des référés du tribunal d'Epinal est applicable sous 15 jours, et imposera une astreinte de 20 euros par jour de non-scolarisation.

En avril, Lucas avait été placé dans une classe pour l'inclusion scolaire (Clis), à la suite d'une première décision du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy. Celle-ci permettait un aménagement du temps de l'enfant compatible avec son hospitalisation de jour. «Mais, début février, le directeur de l'établissement a unilatéralement pris l'initiative de résilier le contrat permettant la scolarisation de l'enfant», avait indiqué l'avocat des parents, Me David Collot, évoquant «des difficultés relationnelles entre l'établissement et les parents».

Un changement d'établissement «profondément anxiogène»

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz, prévenu de la situation, avait, pour sa part, décidé de réaffecter l'enfant dans une école publique de Remiremont. Un changement d'établissement «profondément anxiogène» pour Lucas, selon ses parents, alors que, d’après Europe 1, le rapport d'un pédopsychiatre avait mis en évidence «l'évolution favorable» du jeune autiste depuis qu'il était scolarisé dans une Clis.

Le tribunal administratif de Nancy, saisi par les parents de Lucas, s'était déclaré incompétent pour statuer sur le litige et le couple avait alors déposé un recours en référé devant le tribunal de grande instance, devant lequel l'affaire a été examinée, ce jeudi. Un tribunal qui a fait valoir le règlement intérieur de l'école catholique qui affirme qu'une exclusion en cours d'année ne peut avoir lieu qu'au terme d'une procédure disciplinaire, inexistante dans le cas de Lucas. Dans sa décision, le tribunal des référés a ainsi souligné que «l'obligation de poursuivre l'exécution de la convention de scolarisation n'est pas contestable».