Fin de vie: Une première consultation citoyenne inédite et encourageante

SOCIETE Les citoyens étaient invités à débattre de la proposition de loi Claeys-Leonetti sur le site Internet de l’Assemblée…

Laure Cometti

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Un patient en fin de vie dans une chambre d'hôpital, illustration.
Un patient en fin de vie dans une chambre d'hôpital, illustration. — FREDERICK FLORIN / AFP

Du jamais-vu. La proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie a été soumise à la première consultation citoyenne publique sur Internet, à l’initiative du président de l’Assemblée nationale qui souhaite ainsi œuvrer à la «modernisation culturelle, démocratique et sociale» de l’institution.

11 922 messages postés en deux semaines

Concrètement, du 2 au 16 février 2015, les internautes ont pu poster leurs messages sur le site de l’Assemblée nationale, dans une rubrique dédiée. Les citoyens étaient invités à réagir sur les onze articles de la proposition de loi n°2512, en respectant une charte de modération. Au total, 11.922 contributions ont été publiées. Un «succès» pour l'Assemblée nationale qui salue le sérieux des contributeurs

Les auteurs de la loi ont lu les contributions des internautes

Les messages des internautes ont alimenté la réflexion de Jean Leonetti et Alain Claeys. «Les contributions ont été répertoriées, classées, synthétisées et transmises aux deux rapporteurs qui les ont exploitées. Leur rapport comporte de nombreuses références aux questions et observations des internautes et y apporte des éléments de réponses», explique le webmestre du site de l’Assemblée nationale.

Un dispositif utile au «travail d’exigence» du législateur

Pour Alain Claeys, ce dispositif est certes perfectible, mais déjà très utile. «Toutes ces contributions vont dans le bon sens. Elles nous ont permis de prendre conscience que certains mots pouvaient être mal compris, et nous avons pu préciser nos explications». Le député-maire de Poitiers espère que ces consultations citoyennes vont être généralisées car elle contribue au «travail d’exigence» du législateur qui doit veiller à «bien se faire comprendre».

«Je souhaite qu’à l’avenir la consultation puisse être accompagnée d’explications et de rencontres entre spécialistes et citoyens, afin que ces derniers aient accès à plus d’information et de mise en contexte. Par exemple, la formule «sédation profonde et continue» méritait d’être accompagnée de données précises», explique-t-il.

>> Retrouvez notre dossier sur la fin de vie

 

Vers une généralisation des consultations citoyennes ?

Du côté de l’Assemblée nationale, le bilan est positif. Avant de renouveler un tel projet, «il faudra tirer les enseignements de cette consultation pilote et sans doute améliorer le dispositif», conclut le webmestre.

Dommage que l'on n'ait pas plus d'informations, notamment sur les profils démographiques des contributeurs. On peut également regretter l'ouverture tardive de cette consultation, qui intervient plus de deux ans après les premiers débats citoyens organisés sur la fin de vie.