La justice française se dit compétente pour juger Facebook
JUSTICE Alors que les conditions générales d'utilisation du réseau social stipulent qu'en cas de litige, c'est un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, qui est compétent...
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a déclaré ce jeudi qu'il était compétent pour juger l'américain Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute. Un camouflet pour le géant du Net, qui prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.
Assigné par un internaute français qui lui reproche d’avoir censuré son compte au motif qu’il avait publié une photo de L’Origine du monde, le fameux tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, le géant américain pourra donc être jugé sur le territoire français, et non devant un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, comme le prévoient les conditions générales d'utilisation en cas de litige.
La défense de Facebook à terre
La justice française a estimé que la clause prévue par le réseau social était «abusive», mais elle a aussi considéré que l'usager de Facebook était bien un consommateur. Des réponses claires à l'argumentation de Me Caroline Lyannaz, l'avocate de Facebook. Celle-ci avait en effet argué que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoient qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, est compétent. Elle avait également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, avance-t-elle, «le service est gratuit» et c’est l’internaute qui prend l’initiative d’ouvrir un compte.
Désavoué, Facebook devrait donc bientôt se retrouver sur le banc des prévenus. «Nous sommes évidemment très satisfaits», a réagi Me Stéphane Cottineau, l'avocat de l'internaute, dont la prochaine étape est maintenant «un jugement sur le fond».