Dix choses qu'un recruteur n'a pas le droit d'écrire dans une offre d'emploi

Emploi Mardi, Pôle emploi a retiré une offre d'emploi pour devenir une «star» du porno...

Agnès Chareton
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Le chômage a enregistré en janvier sa première baisse depuis l'été, pour s'établir à 3,48 millions de demandeurs d'emploi
Le chômage a enregistré en janvier sa première baisse depuis l'été, pour s'établir à 3,48 millions de demandeurs d'emploi — Philippe Huguen AFP

«Recrutement hommes et femmes pour tournage porno». Mardi 3 mars, une annonce publiée par Pôle emploi pour recruter des acteurs pornographiques a été retirée du site de l'agence gouvernementale, après avoir déclenché de vives réactions chez les internautes même si elle n'avait rien d'illégal. L'occasion pour 20 Minutes de se pencher sur les expressions à bannir à l'aide du «Guide d'aide à la rédaction des offres d'emploi» de Pole emploi...

>> A lire aussi: Pourquoi Pôle emploi a supprimé l’annonce pour devenir une «star» du porno

1 «Les candidats devront participer aux frais de recrutement»

La gratuité des offres d'emploi est garantie par la loi (articles L. 5331-1 et L.5331-5 du code du travail). Conséquence: il est interdit de vendre une offre d'emploi ou de demander à un candidat de payer pour pouvoir postuler à un poste, que ce soit pour participer aux entretiens ou aux frais administratifs des dossiers. Le seul fait de devoir se connecter à un site payant ou d'être obligé d'appeler un numéro surtaxé pour postuler à une annonce est illégal. 

2 «Peintre en bâtiment : arabe courant exigé»

La loi stipule que les compétences linguistiques exigées pour un poste doivent être en lien direct avec les compétences nécessaires à l'exercice du poste. Exiger de parler une langue régionale ou une langue étrangère peut même être un facteur discriminatoire «dès lors qu’elle peut conduire à favoriser un recrutement fondé sur l’origine ou la nationalité des candidats». Concernant les langues, seules quatre mentions sont admises : «bilingue», «courant», «notions» et «technique».

3 « Recherche travailleur handicapé »

Les mentions qui ciblent une catégorie de personnes ne sont autorisées que dans le cadre d'une politique publique de l'emploi (obligation d'emploi des travailleurs handicapés, plan senior, plan pour l'égalité professionnelle...). Il faudra alors écrire : «Dans le cadre du plan senior, à compétences égales, priorité aux candidatures des personnes âgées de 50 ans et plus...» 

4 «Hôtesse d'accueil pour clientèle masculine»

Les discriminations fondées sur le sexe sont formellement interdites. Trois métiers dérogent à cette règle, pour lesquels le sexe est considéré comme une «exigence professionnelle indispensable» : les mannequins, les modèles et les comédiens. Les recruteurs n'ont donc pas le droit d'écrire une formule comme : «recherche candidat (homme uniquement) pour une mission dans un pays «sensible» ou «recherche une femme pour travailler dans un centre de remise en forme dont la clientèle est exclusivement féminine.»

5 «Personne non typée»

Recruter ou ne pas recruter une personne en fonction de son origine ou de sa nationalité est interdit. Il est donc parfaitement illégal de préciser sur une annonce : «nationalité française/européenne», «Alsacien»; ou «expression en français sans accent». Quelques exceptions existent à cette règle. Dans le secteur privé, il est possible d'exiger que les candidats aient la nationalité française, européenne ou d'un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France. C'est le cas pour les convoyeurs de fonds, les agents de sécurité, les pharmaciens....ou les vétérinaires ! Pour exercer certains métiers de la fonction publique, comme l'armée, la police ou la magistrature, il est également impératif d'avoir la nationalité française. 

6 «Boucherie casher : recherche boucher israélite»

Il est interdit de faire mention des convictions religieuses, des opinions politiques ou de l'appartenance à un syndicat sur une offre d'emploi. Sont donc proscrites les expressions comme : «le syndicat X recherche un juriste : être membre du syndicat serait un plus» ou «une paroisse recherche un professeur de théologie: les candidats doivent obligatoirement avoir fait leur confirmation. »

7 «Bonne résistance au stress»

Une telle exigence serait une discrimination fondée sur l'état de santé, ce qui est proscrit par la loi. Hors de question donc d'écrire : «absence de maladie» ou «personne en bonne condition physique». Si le poste exige une certaine condition physique, il est possible de déroger à cette règle, en indiquant par exemple «attention, le poste nécessite de rester longtemps debout» pour un emploi de surveillant par exemple.

8« Recherche étudiant »

Si avant l'été, beaucoup de secteurs proposent des petits boulots, dont une partie est pourvue par des étudiants, un recruteur n'a pas le droit de spécifier qu'il recherche un «étudiant». En effet, il n'existe pas de «contrat étudiant» prévu par les textes, seulement des «stages», «CDD» ou «CDI ».

9 «40 ans maximum»

Recruter quelqu'un en tenant compte de son âge est une discrimination. Il est donc interdit de faire figurer sur une offre d'emploi une fourchette d'âge ou un âge maximum. Seules les mentions de «débutant» ou «expérimenté» sont autorisées.

10 « Recherche prêtre»

Cette mention n'est pas réservée au culte catholique. Il n'est pas non plus permis de spécifier : recherche rabbin, imam, pasteur...» Il est en effet interdit de diffuser une offre portant sur l'exercice d'un culte, car il ne s'agit pas d'une activité professionnelle (les religieux ne passent pas de contrat de travail avec l'institution religieuse à laquelle ils appartiennent). En revanche, les églises, mosquées ou synagogues, en tant qu'associations cultuelles, peuvent déposer des offres d'emploi «dès lors qu'elles bénéficient de la personnalité morale.»