Tout savoir sur la garantie contre les impayés de pensions alimentaires

SOCIAL La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine a précisé ce lundi la mise en œuvre de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa)...

Delphine Bancaud

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Illustration pension alimentaire.
Illustration pension alimentaire. — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

C’est un drame qui touche le plus souvent les femmes. Dans 40% des cas de séparation, la pension alimentaire n’est pas versée ou l’est irrégulièrement. Ce qui place souvent les parents isolés dans des situations très difficiles. Pour leur venir en aide, le gouvernement expérimente depuis le 1er octobre dernier, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), dont la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine a précisé la mise en œuvre ce lundi. 20 minutes revient sur ce qu’il faut savoir du dispositif.

Pourquoi certaines pensions alimentaires ne sont-elles pas versées? 

En 2012, le montant moyen d'une pension alimentaire s’élevait à 170 euros par enfant et par mois. Une petite somme, mais dont de nombreux parents ne s'acquittent pas. «Cela s’explique souvent par des raisons économiques, car l’ex conjoint est surendetté ou au chômage. Mais il existe aussi des motifs psychologiques car certaines personnes utilisent ce moyen de pression contre la personne dont elles se séparent», explique Chifa Nejmi, conseillère en économie sociale et familiale à la Caf de Paris.Certaines personnes organisent même leur insolvalibité pour échapper à leur devoir dans ce domaine. Ce sont surtout les petites pensions qui ne sont payées, car le débiteur pense souvent que leur ex ne les poursuivra pas en justice pour des petites sommes.

Qu’est ce que la Gipa?

«C’est une nouvelle prestation familiale qui s’adapte aux réalités de la société», a Marisol Touraine ce lundi. Dès le premier mois de pension non perçue, le parent isolé a droit à une pension alimentaire minimale, équivalente au montant de l'allocation de soutien familial (95,52 euros par mois et par enfant). Puis la CAF se retourne contre le débiteur pour récupérer les sommes avancées et dispose de plus de moyens pour le faire. Elle peut notamment récupérer jusqu'à 24 mois d'arriérés impayés, contre six mois auparavant. Une aide notable pour les femmes «car l’action en justice n’est pas toujours simple pour elles», précise Marisol Touraine.

Par ailleurs, lorsque la pension alimentaire est acquittée, mais que son montant est inférieur à 95,52€ par enfant, le différentiel est versé au parent isolé. Par exemple, pour une pension alimentaire dont le montant a été fixé à 50 €, un complément d’allocation de soutien familial de 45,52 € est versé par la Caf.

Qui peut en bénéficier?

Depuis le 1er octobre 2014, la Gipa est expérimentée pendant 18 mois dans 20 départements. Les conseillers de la Caf sont chargés de déterminer qu’elles sont les personnes éligibles à ce dispositif parmi leurs allocataires. Selon les chiffres dévoilés par la ministre ce lundi, 1.000 prestations ont été versées depuis cinq mois et la Gipa «est de plus en plus demandée», a précisé la ministre. Cette aide concerne tous les parents isolés «quel que soit leur revenu», a-t-elle souligné.

Le dispositif sera-t-il généralisé ?

La ministre a prévu de faire le bilan de l’expérimentation en avril 2016. «A priori, nous irons vers la généralisation du dispositif ensuite à tout le territoire», a-t-elle indiqué. Si ce dispositif était étendu à toute la France, il serait susceptible d’intéresser 50.000 personnes, selon une évaluation du secrétariat aux droits des femmes.