Discrimination: Comment lutter contre les contrôles au faciès?

POLICE La mise en place d'un récépissé lors des contrôles est demandée par les associations...

T.L.G.

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Contrôle au faciès, illustration.
Contrôle au faciès, illustration. — no credit

Ils tentent de faire condamner l’Etat pour faute lourde. Treize plaignants, s'estimant victimes de contrôles au faciès, retournent devant les tribunaux ce mercredi. Ces jeunes de 18 à 35 ans, sans casier judiciaire, avaient assigné l'État et la place Beauvau pour dénoncer une pratique discriminatoire, une «première en France» selon le Collectif contre le contrôle au faciès, un de leurs soutiens. A cette occasion, 20 Minutes revient sur le débat autour des moyens de lutte contre ces discriminations.

Contrôle au faciès, de quoi parle-t-on?

Le contrôle au faciès est une discrimination qui perdure. En France, les personnes perçues comme «noires» et «arabes» sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme «blanches», selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Le récépissé enterré

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait fait une promesse. «Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens», indiquait le candidat socialiste dans son 30e engagement.

La remise d’un récépissé après chaque contrôle d’identité a longtemps été évoquée. L’idée: remettre à la personne contrôlée une trace écrite, qui pourrait contenir les motifs du contrôle, le nom ou grade du policier. Le projet avait finalement été enterré par Manuel Valls en septembre 2012, au grand dam des associations.

Celui qui était alors ministre de l'Intérieur trouvait alors la mise en place d’un récépissé «très difficile» et «trop bureaucratique et lourde à gérer», suivant l’avis des syndicats policiers, très hostiles à cette réforme.

Le retour du matricule

Le récépissé abandonné, Manuel Valls avait alors tranché pour le retour du matricule. Celui-ci avait été abandonné il y a une vingtaine d'années et suggéré par le défenseur des droits Dominique Baudis en octobre 2012. Les personnes qui s’estiment victimes d’un contrôle abusif peuvent désormais assortir leurs recours de ce numéro, porté sous forme de scratch sur les uniformes et sur les brassards pour les policiers en civil. A quelques jours de son entrée en vigueur, la mesure avait été dénoncée par les syndicats de police qui y voyaient le signe d'une «stigmatisation» de leur travail.

Outre le retour du matricule, le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont désormais la possibilité de saisir directement l’IGS, la «police des polices» sur Internet.

Des mesures insuffisantes?

En mai 2014, 67% des Français estimaient «nécessaires» des mesures contre ces pratiques de contrôle au faciès, surtout dans les zones sensibles. Ils étaient 60% à penser que le gouvernement n'avait rien fait de «concret» en la matière. Face à ces discriminations, le défenseur des droits, Jacques Toubon, a récemment incité les autorités à «prendre des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d'identité abusifs» en les «encadrant suffisamment» et en «prévoyant des garanties suffisantes contre les risques arbitraires».

Le port de «caméras-piétons» pourrait être également une piste envisagée, bien que coûteuse. En 2013, la ville de Nîmes avait équipé de caméras pendant six mois ses agents pour filmer leurs interventions lors des contrôles d'identité ou routier.