Contrôle au faciès: 13 plaignants retournent devant la justice

RACISME Sans casier judiciaire, ils avaient assigné l'État et la place Beauvau pour dénoncer une pratique discriminatoire...

20 Minutes avec AFP

— 

La police effectue un contrôle d'identité à Mantes-la-Jolie (Yvelines).
La police effectue un contrôle d'identité à Mantes-la-Jolie (Yvelines). — V. WARTNER / 20 MINUTES

Treize plaignants s'estimant victimes de contrôles au faciès ne lâchent pas l'affaire. Déboutés en première instance, ils retournent devant les tribunaux mercredi pour tenter de faire condamner l'État et le ministre de l'Intérieur pour faute lourde.

Étudiants, salariés, noirs ou arabes, âgés de 18 à 35 ans, sans casier judiciaire, ils avaient assigné l'État et la place Beauvau pour dénoncer une pratique discriminatoire, une «première en France» selon le Collectif contre le contrôle au faciès, un de leurs soutiens.

Ils avaient été déboutés en octobre 2013, la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris estimant qu'ils contestaient en fait le régime juridique applicable aux contrôles d'identité et donc la loi elle-même.

«Les contrôles d'identités discriminatoires sont humiliants»

Lors de l'audience le 3 juillet, l'avocate de l'État, Me Claire Litaudon, avait fait valoir qu'il ne revenait pas au tribunal de statuer sur cette question, mais au législateur. La représentante du parquet, Sylvie Kachaner, avait avancé que dans chaque cas examiné par le tribunal les contrôles d'identité avaient «bel et bien obéi aux prescriptions légales».

Pour Open Society Justice Initiative, qui soutient les plaignants, cette affaire «met en relief les tensions toujours d'actualité entre des citoyens et leur police». «Les contrôles d'identités discriminatoires, qui désignent des individus comme des délinquants ou des criminels potentiels sur la base de leur origine supposée ou de leur couleur de peau, plutôt qu'en raison de leur comportement, sont humiliants et dégradants».

La lutte contre les contrôles au faciès était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle.

L'idée de la remise d'un récépissé après un contrôle abandonnée

Un temps évoquée, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité avait finalement été abandonnée peu après son élection à l'Élysée, au grand dam des associations. Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement l'IGS, la «police des polices».

Sollicité, le défenseur des droits, Jacques Toubon, a incité les autorités à «prendre des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d'identité abusifs» en les «encadrant suffisamment» et en «prévoyant des garanties suffisantes contre les risques arbitraires».

En France, les personnes perçues comme «noires» et «arabes» sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme «blanches», selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).