François Fillon veut réformer en profondeur le logement social

LOGEMENT Le candidat à la primaire UMP en vue de la présidentielle de 2017 présente ce mercredi sept propositions pour réformer le logement social…

20 Minutes avec AFP

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François Fillon le 2 décembre 20104 à Paris
François Fillon le 2 décembre 20104 à Paris — Lionel Bonaventure AFP

François Fillon, ancien Premier ministre, propose de réformer en profondeur le logement social, notamment en baissant le plafond des ressources y donnant accès et en intégrant les aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique.

Le candidat à la primaire UMP en vue de 2017 devait présenter ses propositions «pour une politique du logement plus juste et plus efficace», lors d'une conférence de presse ce mercredi à 9h à Paris. L'UMP organise de son côté sa première convention, sur le logement, le 18 mars. Dans un dossier communiqué à l'AFP, François Fillon expose les «sept propositions» constituant selon lui, autant de «ruptures sans précédent» en matière de politique du logement.

«Abroger la loi Alur»

Avant tout, il veut «abroger la loi Alur» de l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, cette mesure «tellement dangereuse que le Premier ministre (Manuel Valls) a été contraint de mettre partiellement en sommeil son application». Alors que «François Hollande promettait la construction de 500.000 logements par an durant son quinquennat, on en aura construit un peu moins de 300.000 en 2014», déplore ainsi François Fillon.

Partant du constat que l'accès au logement est «de plus en plus difficile», les prix ayant «presque doublé depuis l'année 2000», il propose pour y remédier d'«alléger la fiscalité sur le logement», avec notamment des règles «établies pour cinq ans», «l'instauration d'une TVA à taux réduit pour l'acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long» ou encore la «réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges sur les accédants à la propriété».

Baisser les ressources donnant accès au logement social

François Fillon préconise également de «supprimer l'encadrement des loyers et les différentes contraintes et charges pesant sur les bailleurs», avec «la création d'un bail homologué, à saisir en ligne». Il veut également faire adopter « un nouveau modèle » pour le logement social, via la baisse du plafond des ressources y donnant accès, parallèlement à la mise en place d'un «surloyer» pour les locataires qui dépassent ce plafond.

Une mesure supplémentaire serait de faciliter la vente de logements HLM aux locataires. François Fillon propose aussi « la création d'une prestation sociale unique » qui remplacerait toutes les aides sociales (RSA, prime pour l'emploi, APL...). Le candidat à la primaire UMP y voit «un triple avantage: simplifier tous les dispositifs (un seul dossier par bénéficiaire), moduler plus finement les aides en fonction de la situation de chacun, lutter contre les fraudes et les effets d'aubaine que l'on constate trop souvent aujourd'hui (le cumul RSA-APL n'incite pas actuellement à rechercher un emploi)». Il propose également de faire de l'intercommunalité l'échelon compétent pour le logement, permettant notamment une «refonte intégrale de la loi SRU».

Selon Fillon, sept propositions qui profitent à tous

«L'ensemble de ces mesures bénéficieront à tous: aux investisseurs à travers notamment la baisse de la fiscalité, la simplification des procédures et des normes; aux élus locaux grâce à la responsabilité qui leur sera donnée pour l'attribution des logements sociaux, au pilotage de la prestation sociale unique, à la rénovation substantielle de la loi SRU» et «surtout», ce programme « bénéficiera à l'ensemble des ménages à travers la baisse de la fiscalité, l'accès facilité au logement social pour les plus modestes et à la propriété», résume François Fillon.