Incitation à la haine, apologie du terrorisme sur le Net: Quels moyens pour lutter?

SOCIETE Dimanche se tenaient les premières Assises de la lutte contre la haine sur internet… 

N.L. avec AFP

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Certains internautes utilisent les réseaux sociaux pour diffuser des messages de haine.
Certains internautes utilisent les réseaux sociaux pour diffuser des messages de haine. — D.Closon/ISOPIX/SIPA

Selon un sondage Opinionway publié dimanche, une majorité de Français souhaitent une meilleure régulation des propos haineux sur internet. 20 Minutes fait le point sur cette problématique et sur les moyens à disposition pour lutter contre ces discours.

#UnGayMort, #SiMaFilleRamèneUnNoir ou #UnBonjuif: autant de hashtags lancés sur Twitter qui avaient ému le grand public. Facebook aussi s'est déjà retrouvé sur le devant de la scène, par exemple en juillet 2013 après la publication par un policier de propos jugés islamophobes. Pour Eric Barbry, avocat et directeur du pôle numérique du cabinet Alain Bensoussan, la médiatisation de ces affaires ne signifie pas que les propos haineux se sont multipliés. «Ils ont seulement plus de résonance car la parole s’est libérée.»

Un arsenal législatif à disposition des juges

Comment lutter contre la diffusion de propos jugés haineux? «Les associations de victimes ou les victimes elles-mêmes peuvent faire une demande devant les tribunaux pour obtenir auprès des hébergeurs ou des plateformes l’identité des internautes. Cela fonctionne, même si parfois c'est un peu long comme avec Twitter... D’un autre côté, l’Etat peut faire les mêmes démarches», détaille Eric Barbry. Une fois les auteurs identifiés, les procédures pénales peuvent être enclenchées. Mais récemment, le gouvernement a durci ses positions. La loi du 13 novembre 2014 permet en effet le blocage administratif de sites internet faisant l’apologie du terrorisme.

Juridiquement, les juges se basent sur tout un arsenal de textes législatifs, à commencer par la loi de 1881 sur la liberté d’expression, mais aussi celle de 1972 sur la lutte contre le racisme et la LCEN (loi de confiance sur l’économie numérique, votée en juin 2004) qui complètent le corpus.

La plateforme Pharos, un outil citoyen

En dehors des procédures juridiques, la plateforme Pharos (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements), lancée en 2009 par le ministère de l’Intérieur, permet à tout citoyen de signaler, anonymement ou pas, des comportements et contenus illicites sur le Web. En 2014, près de 138.000 alertes ont été lancées sur ce site, un chiffre en hausse depuis 2013. Ce dispositif est intégré à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication, rattaché à la police nationale.

«Nous n’avons pas besoin d’autres textes mais peut-être d’une meilleure coopération entre les Etats au niveau international», explique Eric Barbry qui précise que les procédures lancées par les associations ou les victimes aboutissent dans «presque 100% des cas» à des condamnations. Mais le professionnel nuance: «Les coupables se font souvent taper sur les doigts ou reçoivent un simple rappel à la justice. Peut-être faudrait-il, pour éviter les récidives ou pour marquer les esprits, plus de répression tout en trouvant un juste milieu.»

Les géants du Web en première ligne

«Google, Twitter ou Facebook: tous ces géants du Web jouent leur rôle», insiste le juriste. Les plateformes disposent en effet de leur propre système de signalement comme sur YouTube ou Dailymotion. Mais problème: selon Eric Barbry, ces entreprises ne communiqueraient pas suffisamment sur leurs actions de contrôle. «En ne disant pas ouvertement qu’ils combattent ces propos, ces géants du Net favorisent malheureusement la prolifération de ces contenus.»