Écoutes judiciaires: Le ministère de la Justice accusé de ne pas avoir réglé huit millions d'euros

JUSTICE La société Elektron reproche à l’Etat de ne pas l'avoir payé, ce qui menace gravement l'avenir de l'entreprise...

Nicolas Beunaiche

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La façade du ministère de la Justice à Paris
La façade du ministère de la Justice à Paris — Loic Venance AFP

Le ministère de la Justice sur le banc des accusés. Dans une lettre ouverte au Premier ministre parue dans Le Parisien ce jeudi, le groupe Elektron, spécialisé dans les écoutes judiciaires, assure que l’administration refuse de lui régler la somme de huit millions d’euros au titre de ses prestations. Un «défaut de paiement» qui menace gravement l’avenir de l’entreprise, selon son PDG, Michel Besnier.

Avec son chiffre d’affaires annuel de 11 millions d’euros, la société dépend énormément du règlement de cette facture par l’Etat, son seul client. D’autant plus que son avenir s’annonce morose. Car si Elektron réalise des écoutes pour le compte de la police depuis trente ans, sa collaboration avec l’Etat n’a plus que quelques mois à vivre. En 2007, ce dernier a en effet décidé de confier l'ensemble de ces opérations à une toute nouvelle Plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij), qui est en train de voir le jour sur un site du groupe Thalès.

«Sans factures, pas de paiement»

Depuis, le torchon brûle entre la Justice et les quatre principaux experts des écoutes (Elektron, Foretec, SGME et Midi System), qui se sont constitués en groupement d’intérêt économique (GIE) pour défendre leurs positions. Après avoir multiplié les recours pour dénoncer l’appel d’offres initial, ils ont brièvement suspendu leurs écoutes en novembre dernier afin d’alerter l’Etat sur la précarité de leur situation. En vain, selon la direction d’un de ces groupes, qui déplore que le ministère n’ait fourni «aucune réponse claire», malgré l’engagement de celui-ci sur un certain volume d'activité jusqu'à la mise en place définitive de la Pnij.

Aux yeux de la Chancellerie, tous ces épisodes, y compris la lettre ouverte d’Elektron de ce jeudi, ne sont que les rebondissements de cette histoire au long cours. «La Pnij est en train de se mettre en route, recontextualise Pierre Rancé, le porte-parole du ministère de la Justice. Or pour les opérateurs privés, cela signifie la perte du marché…» Quant à l’accusation de défaut de paiement, elle ne tient pas, selon lui. «Sur l’année 2014, nous avons déjà versé 9,960 millions d’euros à Elektron, détaille-t-il. Nous lui devons encore de l’argent mais depuis décembre, l’entreprise ne nous envoie plus ses factures, malgré nos relances. Sans factures, pas de paiement.»

Des délais de paiement «anormaux»

La Chancellerie précise par ailleurs que ce problème ne concerne pas les autres prestataires de service qui ont accepté le principe d'une réduction progressive de leurs activités en parallèle de la montée en charge de la Pnij. Joint par 20 Minutes, un concurrent d’Elektron explique pourtant être également en attendre d’un virement du ministère. «Un gros montant, chiffrable en millions d’euros», selon son dirigeant, qui ne souhaite pas être cité. D’après lui, les retards de paiement ont toujours été fréquents. «Le ministère finit à chaque fois par payer in extremis, mais ces délais sont anormaux», peste-t-il.

Le ministère n’aurait-il donc plus d’argent, comme il l’aurait déclaré à Michel Besnier, selon la lettre ouverte publiée ce jeudi? La Chancellerie dément tout problème budgétaire, mais le concurrent d’Elektron précédemment cité corrobore, lui, la version de Besnier. «Lorsqu’on se plaint des retards, on nous répond “problème budgétaire”», explique son dirigeant. En tout état de cause, la Pnij devrait alléger les caisses de l’Etat. Au lieu des 43 millions d’euros versés aux opérateurs privés en 2014, la nouvelle plateforme ne coûtera chaque année à la Justice qu’entre 10 et 12 millions d’euros.