La surveillance généralisée des échanges sur internet, même si elle nuit "gravement" aux libertés individuelles, est "justifiée" pour 57% des Français à des fins de lutte contre les organisations criminelles, selon le baromètre Orange/Terrafemina diffusé mardi en exclusivité par l'AFP.
La surveillance généralisée des échanges sur internet, même si elle nuit "gravement" aux libertés individuelles, est "justifiée" pour 57% des Français à des fins de lutte contre les organisations criminelles, selon le baromètre Orange/Terrafemina diffusé mardi en exclusivité par l'AFP. — Lionel Bonaventure AFP

INTERNET

Une association d'internautes dépose un recours contre des mesures de surveillance du web

La Quadrature du Net craint «une aspiration massive et directe des données»...

Alerte à l'espionnage généralisé. La Quadrature du Net, association qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet, a annoncé mercredi le dépôt au Conseil d'Etat d'un recours contre des mesures instaurant de nouvelles règles en matière de surveillance du web. L'organisme vise plus particulièrement la loi de Programmation militaire 2014-2019, qui a fait de la cyberdéfense une priorité pour faire face à l'explosion des menaces contre les systèmes d'information civils et militaires vitaux pour le pays.

Ce texte, promulgué en décembre 2013, contenait notamment «plusieurs dispositions visant à parachever l'édifice juridique en matière de surveillance extra-judiciaire d'internet: non seulement le nombre de services de police et de renseignement ayant accès aux données de connexion a été élargi, mais le champs des données concernées a lui aussi été étendu», remarque l'association dans un communiqué.

Crainte d'une «aspiration massive et directe des données»

La loi prévoit également «qu'une telle surveillance des communications puisse être conduite en temps réel, "sur sollicitation du réseau" des opérateurs, cette fois avec un contrôle préalable de la CNCIS, laissant toutefois craindre une aspiration massive et directe des données», fait-elle valoir.

Or certains articles sont en contradiction avec une décision de la Cour de justice de l'Union européenne datant d'avril 2014 qui privilégie le principe d'une «surveillance ciblée des personnes pour lesquelles il existe un intérêt légitime à attenter au droit à la vie privée» au «principe d'une surveillance générale de la population», affirme La Quadrature du Net.