Mineurs isolés étrangers: La légitimité des tests osseux remise en cause

SOCIETE Dans un rapport publié mardi, le Conseil de l’Europe a mis en cause «l’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers» en France... 

N.L. avec AFP
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 illustration - médecin étudiant une radiographie
 illustration - médecin étudiant une radiographie — 27319/ISOPIX/SIPA

A son arrivée en France, un jeune migrant peut, en théorie, être accompagné par les services de l’ASE (aide sociale à l’enfance). Mais la condition de minorité doit être remplie. Si les documents d’états civils sont examinés, d’autres examens sont parfois nécessaires pour déterminer l’âge des jeunes. La légitimité des tests osseux, pratique largement décriée, a été de nouveau remise en cause dans un rapport publié mardi par le Conseil de l’Europe qui les juge «très discutables». En janvier, un collectif, porté par RESF (Réseau Education Sans Frontières), avait lancé une pétition pour demander l’interdiction de cette pratique.

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1. Les tests osseux, comment ça marche?

S'il existe un doute sur la minorité d’un migrant, le juge ou le procureur, avec le consentement de l'enfant, peut demander une expertise médicale, en faisant appel à l’article 232 du Code de procédure civile. «Le jeune passe une radio de la main et du poignet gauche, détaille Jean-Philippe Masson, président de la Fédération Nationale des médecins radiologues (FNMR). Les clichés sont ensuite comparés à des planches de radios, issues de l’atlas de Greulich et Pyle.» Selon le praticien, cet acte médical est inoffensif, l’enfant étant exposéà une faible dose de rayons X.   

2. Pouquoi cette méthode est-elle controversée?

L’atlas de Greulich et Pyle a été créé dans les années 1930. Jugée peu fiable, cette méthode a été largement décriée. En 2005, le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, argumentait que partout en Europe, et notamment au Royaume-Uni, les associations de pédiatres étaient catégoriques: la maturité de la dentition et du squelette ne permettait pas de déterminer l’âge exact d’un enfant, mais uniquement de procéder à son estimation, avec une marge d’erreur de deux à trois ans.

Un avis que ne partage pas Jean-Philippe Masson de la FNMR: «La médecine n’est pas une science exacte mais il faut relativiser. La malnutrition peut entraîner un retard éventuel de croissance osseuse mais la marge d’erreur est faible, entre deux et trois mois.» 

3. La contestation de ces tests est-elle récente?

Depuis plusieurs années, ces tests sont pointés du doigt. Le Comité consultatif national d’éthique expliquait par exemple, dans un avis publié en 2005, que la «détermination de l’âge d’un enfant ou adolescent reste, en l’état des connaissances et des techniques actuelles, une procédure qui comporte une part importante d’imprécision». 

En 2012 pourtant, le ministère de l’Intérieur reconnaissait que cette méthode constituait le meilleur test disponible, unanimement admis par les juridictions.

En mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, recommandait que ces «tests soient effectués seulement pour constituer un élément d’appréciation parmi d’autres à la disposition du juge des enfants.»

4. Quid des autres pays européens?

Il n’existe pas de législation européenne. Ces disparités ont poussé le Parlement a adopté un texte en juin 2013, demandant explicitement à la Commission d’établir une stratégie commune. 

En Belgique, les juges ont recours au «triple test». En plus de la radio de la main et du poignet, le jeune est soumis à une radiographie des dents et de la clavicule. En Autriche, les jeunes migrants peuvent être soumis à des radiographies osseuses mais également à une observation physique (poils génitaux, parties génitales…).