Arbitrage du Crédit Lyonnais: Bernard Tapie va-t-il devoir rembourser les 403 millions d'euros?

JUSTICE Les avocats de Tapie estiment que non, ceux du CDR pensent qu'il devra rembourser au plus vite. Un avocat consulté par 20 Minutes et qui a eu accès au 29 pages de la décision, décrypte le dossier...

Maud Pierron
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Bernard Tapie le 10 juillet 2013 à Paris
Bernard Tapie le 10 juillet 2013 à Paris — Fred Dufour AFP

La Cour d’appel de Paris a annulé ce mardi l’arbitrage de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui a abouti au versement de 403 millions d’euros d’indemnisation. 

La cour a en effet ordonné «la rétractation» - autrement dit l'annulation - de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008 pour mettre fin à ce conflit entre l'homme d'affaires et le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1993 et 1994. Elle donne rendez-vous aux avocats pour plaider à nouveau sur le fond le 29 septembre, ce qui signifie qu'elle va se prononcer elle-même sur le litige. Dans un entretien à la Provence, Bernard Tapie ne s'est pas formellement prononcé sur ce point, mais  a déclaré: «on attend que la justice fasse du droit, rien que du droit».

Oui, non, mais si...

En conséquence, l’avocat du Consortium de réalisation (CDR, organisme chargé d'épurer les dettes du Crédit Lyonnais), l'organisme chargé de gérer l'héritage du Crédit lyonnais, qui demandait la révision de cet arbitrage, a jugé que l’homme d’affaires devait rembourser les 403 millions d’euros, dont 45 millions de dommages et intérêts. «C'est l'effet juridique d'une rétractation que le bénéficiaire des sommes doit restituer les sommes qu'il a indûment perçues puisque du fait de la rétractation les sentences arbitrales sont retirées de l'ordre juridique», a expliqué Me Jean-Yves Garaud.

Mais Me Jean-Georges Betto , l’un des avocats de Bernard Tapie, a eu lui une analyse diamétralement opposée. Il faudrait que «l'arrêt d'appel précise que Bernard Tapie doit rembourser les sommes, ce que l'arrêt ne fait en aucune manière. Bernard Tapie n'a pas à rendre l'argent», a-t-il insisté.

Alors qu’en est-il réellement? Interrogé par 20 Minutes, Me Romain Dupeyré, associé du cabinet BOPS,  et qui a pu lire les 29 pages de la décision, précise qu’en effet, à aucun moment, dans l’arrêt, il n’est stipulé noir sur blanc que Bernard Tapie doit rembourser les sommes perçues en 2008. Mais «c’est la conséquence nécessaire d’une rétractation», ajoute-t-il.  Car «une rétractation signifie qu’une sentence n’existe plus. Or c’est au titre de cette sentence qu’il a disposé des 403 millions d’euros», développe-t-il.

Le CDR peut engager des procédures pour récupérer l'argent

De fait, explique Me Romain Dupeyré, «rien ne s’oppose à ce que le CDR engage des procédures pour récupérer les sommes versées au titre de la sentence rétractée». D’après l’avocat, «le contentieux de l’exécution de cette décision va être assez lourd et va supposer des démarches juridiques nombreuses». Le CDR pourrait mettre en demeure Bernard Tapie, demander des saisies compensatoires.

Mais si le CDR met en demeure Bernard Tapie, il est fort possible que celui-ci refuse de rembourser mais propose des dépôts de garanties, comme des hypothèques sur son bateau ou son domicile pour «montrer sa bonne foi». «Le temps de mettre en œuvre toutes ces démarches (mise en demeure, saisies), on aura une décision sur le fond» et cela évitera un éventuel aller-retour sur des biens saisis puis rendus si la nouvelle sentence va dans le sens de Bernard Tapie.

En effet, l’affaire va être rejugée en septembre prochain, avec une décision probable en fin d’année 2015. Or, note l'avocat, les 45 millions d’euros qui lui ont été accordés en 2008 au titre de dommages et intérêts, l’ont été notamment pour «saisies arbitraires et injustifiées». Nul doute que chacun souhaite éviter un nouvel épisode similaire.