VIDEO. Arbitrage Crédit lyonnais: L'arbitrage en faveur de Bernard Tapie annulé

JUSTICE La cour d'appel de Paris a annulé ce mardi le recours contre l'arbitrage qui lui avait accordé cette somme en 2008...

20 Minutes avec AFP
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L'homme d'affaires Bernard Tapie le 12 mars 2014 à Marseille
L'homme d'affaires Bernard Tapie le 12 mars 2014 à Marseille — Franck Pennant AFP

La cour d'appel de Paris a annulé ce mardi l'arbitrage qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais et va reprendre le dossier.

  • Va-t-il devoir rembourser les 403 millions d'euros?
    Oui, selon l'avocat de l'EPFR, l'organe de tutelle du CDR, Me Jean-Yves Garaud. A ses yeux, «c'est l'effet juridique d'une rétractation que le bénéficiaire des sommes doit restituer les sommes qu'il a indûment perçues puisque du fait de la rétractation les sentences arbitrales sont retirées de l'ordre juridique». Mais l'avocat de Bernard Tapie, lui, a eu une analyse diamétralement opposée. Selon l'avocat, il faudrait que «l'arrêt d'appel précise que M. Tapie doit rembourser les sommes, ce que l'arrêt ne fait en aucun manière. M. Tapie n'a pas à rendre l'argent», a-t-il insisté.
     
  1. Mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Cet arbitrage, rendu par trois personnalités choisies par les parties, est au coeur d'une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. 
    Dans son arrêt, la cour d'appel déclare «recevable» le recours en révision du CDR, l'organisme chargé de solder l'héritage du Crédit lyonnais, et dit que cette révision relève de son «pouvoir juridictionnel», selon la source judiciaire. La cour ordonne également «la rétractation» -autrement dit l'annulation- de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, selon la même source.
     
  2. Les juges soupçonnent un arbitragre qui visait à le favoriser. Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent que la sentence, qui accordait 403 millions d'euros - dont les intérêts et 45 millions pour le préjudice moral à Bernard Tapie, a été le fruit d'un «simulacre d'arbitrage» visant à le favoriser.
    Devant la cour d'appel, le CDR soutenait la cause de la révision, en rappelant l'une des principales charges contre les mis en examen: des relations anciennes et dissimulées entre Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup. Un argument contesté par le camp Tapie.
    Les 403 millions d'euros venaient solder le litige entre l'homme d'affaires et la banque sur les opérations de vente d'Adidas en 1993 et 1994, dans lesquelles Bernard Tapie s'estime lésé. Avant l'arbitrage, la cour d'appel de Paris avait attribué en 2005 à l'homme d'affaires et ses liquidateurs 145 millions d'euros de dommages et intérêts. Une décision annulée par la Cour de cassation en 2006.
     
  3. Enquête sur le rôle qu'a joué l'exécutif. Les juges enquêtent aussi sur le rôle de l'exécutif, via les structures chargées de solder l'héritage du Crédit lyonnais, le sujet étant suivi à l'Élysée, où Bernard Tapie s'était rendu plusieurs fois sous Nicolas Sarkozy.
    Alors directeur de cabinet à Bercy, le patron d'Orange, Stéphane Richard, a aussi été mis en examen. C'est aussi le cas de l'actuelle directrice générale du FMI, alors ministre de l'Économie, Christine Lagarde, qui se voit reprocher des négligences devant la Cour de justice de la République (CJR).