Fleur Pellerin veut taxer Google et compagnie

ECONOMIE Les géants du Net, installés à l'étranger, échappent au fisc français ....

20 Minutes avec agence

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Fleur Pellerin, la ministre de la Culture; dans les locaux de Libération qui accueille les survivants de Charlie Hebdo le 9 janvier 2015
Fleur Pellerin, la ministre de la Culture; dans les locaux de Libération qui accueille les survivants de Charlie Hebdo le 9 janvier 2015 — Sipa

Après l'Allemagne ou l'Espagne qui ont opté pour une «Google Taxe» avec plus ou moins de succès, c'est aujourd'hui la France qui tenterait de faire payer les géants du Net (lire en encadré), autrement appelés les Gafa (soit Google, Apple, Facebook et Amazon). Selon Le Canard Enchaîné, le gouvernement français, par la voix de sa ministre de la Culture, Fleur Pellerin, envisagerait d'instaurer une taxe sur le débit internet, afin de faire payer des impôts à Google et consorts qui jusqu'ici échappent au fisc français car ils sont installés à l'étranger.

Ainsi, en 2013, un groupe comme Google n'aurait payé que 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés. Pourquoi ? Car il ne déclare au fisc français qu'un chiffre d'affaires net de 231 millions d'euros, alors que selon l'Institut de recherches et d'études publicitaires (Irep) le mastodonte américain encaisserait en France 1,6 milliard d'euros de recettes publicitaires!

>> A lire aussi: Le PDG d'Orange veut que Google paie des impôts en France

Une contribution indexée sur l'utilisation de la bande passante

Aussi, Fleur Pellerin propose d'instaurer une contribution indexée sur l'utilisation de la bande passante, au-delà d'un certain seuil, et qui serait déductible de l'impôt sur les bénéfices. Elle serait donc neutre pour les groupes installés en France, mais frapperait de plein fouet les groupes américains du numérique, champions de l'optimisation fiscale mondiale, qui ne déclarent quasiment rien en France.

Une telle taxe permettrait aussi de taxer Netflix, qui a installé son siège européen aux Pays-Bas. Elle répondrait aussi aux demandes des fournisseurs d'accès internet, dont les tuyaux sont de plus en plus encombrés par les vidéos en ligne, très gourmandes en bande passante.

Un test avant de taxer

Pour le ministère de la Culture, le but est de faire contribuer ces groupes numériques à la création française et européenne, comme doivent le faire les télévisions, obligées de consacrer un certain pourcentage de leur chiffre d'affaires à la création française et européenne, contrairement à un Netflix qui pourtant les concurrence.

Paris souhaite tester le potentiel de rentrées fiscales d'une telle mesure et, si elle s'avère applicable, proposer cette solution à ses partenaires européens, eux aussi à la recherche d'outils fiscaux pour taxer les groupes internet américains à la hauteur de leur activité réelle dans le pays. Le dossier part donc pour étude à Bercy.

​Depuis le 1et janvier 2015 les géants américains du numérique, qui vendent des biens immatériels en Europe (par exemple, les chansons sur i Tunes d'Apple) doivent déjà verser la TVA (au tarif local) sur leurs ventes à l'État où réside le consommateur, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. A noter également que les géants du Net échappent aussi très largement au fisc américain. Début février le gouvernement Obama a annoncé vouloir taxer le trésor de guerre des multinationales américaines à l'étranger par une taxe exceptionnelle de 14%.