Bébés échangés il y a 20 ans: Les familles obtiennent près de 2 millions d'euros

JUSTICE Deux bébés ont été échangés dans une couveuse dans une clinique de Cannes...

O. G. avec AFP

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Un bébé nouveau-né (illustration).
Un bébé nouveau-né (illustration). — DIDIER PALLAGES / AFP

Les familles obtiennent 1,880 million d'euros, loin des 12 millions demandés. Vingt ans après une confusion dramatique, la clinique de Cannes où deux bébés ont été échangés dans une couveuse est condamnée à verser ces indemnités par la décision du tribunal de grande instance de Grasse dans les Alpes-Maritimes.

Les médecins pas condamnés

Le tribunal a condamné solidairement la clinique et la société d'assurances «en réparation des préjudices consécutifs au manquement à cette obligation de résultat». Les familles ont en revanche été déboutées de leurs demandes formées contre les médecins. a clinique et la société d'assurances devront verser 400.000 euros par enfant échangés, 300.000 euros aux trois parents concernés, et 60.000 pour les frères et soeur, au nombre de trois. Le tribunal ordonne l'«exécution provisoire partielle de ces condamnations» à hauteur de 100.000 euros par enfant échangé, 100.000 euros par parent et 25.000 euros pour les frères et soeur.

12 millions d'euros réclamés

Les familles avaient réclamé début décembre -lors d'une audience civile à huis clos- plus de 12 millions d'euros de dommages, une somme astronomique peu habituelle dans les tribunaux français.

Joint par l'AFP, le cabinet de Me Sophie Chas, qui représente les intérêts de la clinique et de la mutuelle, a constaté «une différence importante entre ce qui était réclamé et ce qui est alloué», tout en soulignant que ces montants restaient «élevés». Le cabinet attendait de prendre connaissance des motivations de la décision pour décider d'un éventuel appel, qui doit être formé dans un délai d'un mois.