La Croatie n'a pas commis de génocide contre les Serbes en 1995

JUSTICE Selon l'enquête de la Cour internationale de Justice...

Maud Pierron

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Les ministres de la Justice de Croatie Orsat Miljenic (g) et de Serbie Nikola Selkovic (d) devant la Cour International de Justice à La Haye, le 3 février 2014
Les ministres de la Justice de Croatie Orsat Miljenic (g) et de Serbie Nikola Selkovic (d) devant la Cour International de Justice à La Haye, le 3 février 2014 — Robin Van Lonkhuijsen ANP

Ni les Serbes ni les Croates n'ont commis de génocide lors du conflit qui les a opposés de 1991 à 1995, a jugé mardi la Cour internationale de Justice, appelant les deux pays à coopérer pour la paix et la stabilité dans les Balkans. C'est la Croatie qui avait déposé plainte contre la Serbie en 1999 et le Premier ministre croate a fait savoir qu'il était mécontent de cette conclusion.

«Le génocide présuppose l'intention de détruire un groupe, au moins en partie », a souligné le président de la CIJ Peter Tomka lors d'une audience publique à La Haye, où siège la CIJ.

Or, a-t-il soutenu, si les deux parties ont commis des crimes, ces derniers n'ont pas été commis dans le but de détruire l'autre groupe ethnique, mais dans le but de le « déplacer par la force ».

Peter Tomka a notamment évoqué certains des épisodes les plus noirs de la guerre de Croatie, dont le siège de Vukovar lors duquel 1.600 personnes dont 1.100 civils ont été tuées par les forces serbes.

Réparations financières

La proclamation d'indépendance de la Croatie vis-à-vis de la Yougoslavie, en 1991, a été suivie d'une guerre entre les forces croates et des sécessionnistes serbes soutenus par Belgrade.

Ces derniers souhaitaient intégrer un état serbe ethniquement pur rassemblant tous les Serbes de l'ex-Yougoslavie.

Le conflit serbo-croate, l'un des nombreux provoqués par l'éclatement de la Yougoslavie durant la dernière décennie du XXe siècle, a fait environ 20.000 morts.

La Croatie avait saisi la CIJ en 1999, demandant aux juges d'établir que la Serbie avait commis « une forme de génocide qui s'est traduite par le déplacement, le meurtre, la torture ou la détention illégale d'un grand nombre de Croates ». Zagreb demandait notamment à la CIJ d'ordonner à Belgrade de payer des « réparations financières ».

Un seul génocide reconnu

Mais la Serbie a répliqué en 2010 par une contre-plainte dans la même affaire, accusant Zagreb de génocide pour l'opération militaire croate ayant mis un terme à la guerre en 1995.

La Serbie réclamait des réparations financières pour les Serbes de Croatie et exigeait entre autres que la Croatie cesse de célébrer le succès de l'« Opération Tempête » le 5 août, jour férié officiel en Croatie.

Pour rejeter les accusations croisées de génocide formulées par Zagreb et Belgrade, les juges se sont notamment appuyés sur les poursuites engagées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie contre les principaux responsables des guerres des Balkans dans les années 90.

Ils ont souligné que si des poursuites pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre ont été menées, aucun individu, pas même l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, n'a été poursuivi pour génocide sur le territoire croate.

Depuis son entrée en fonction en 1946, la CIJ, qui juge les différends entre États, n'a reconnu qu'un seul génocide, celui de Srebrenica dans l'est de la Bosnie. Près de 8.000 hommes et garçons musulmans y avaient été tués par les troupes des Serbes de Bosnie en juillet 1995.

Le génocide est le crime le plus grave en droit pénal international.