Travail: Une branche sur huit n'est pas en conformité avec le Smic

SOCIAL Mais cela n'autorise pas les employeurs à rémunérer leurs salariés sous le salaire minimum...

M.B. avec AFP

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Les chauffeurs routiers de la CFDT bloquent les entrées de la raffinerie de Donges en Loire Atalntique. Ils demandent une hausse des salaires et la reprise des négociations avec les employeurs le 28 janvier 2015.
Les chauffeurs routiers de la CFDT bloquent les entrées de la raffinerie de Donges en Loire Atalntique. Ils demandent une hausse des salaires et la reprise des négociations avec les employeurs le 28 janvier 2015. — SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA

Les transports routiers ne sont paqs les seuls. Une branche professionnelle sur huit affiche une grille salariale non conforme au Smic, selon des chiffres officiels obtenus lundi par l'AFP. Mais cela n'autorise pas les employeurs à rémunérer leurs salariés sous le salaire minimum.

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«L'écart peut devenir assez considérable»

«Traditionnellement, l'augmentation du salaire minimum négocié dans les branches ne correspond pas à celle du Smic. Donc au fil des ans, l'écart peut devenir assez considérable», explique Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal.

Au 1er décembre 2014, 13% des branches présentaient un salaire minimum conventionnel inférieur au Smic, soit 23 des 174 branches de plus de 5.000 salariés suivies par la direction générale du travail (DGT). C'était notamment le cas des transports routiers de marchandises, où seul le minimum applicable aux cadres et agents de maîtrise était supérieur aux 9,53 euros bruts fixés par la loi. Pour les routiers les moins qualifiés, l'écart s'est encore creusé au 1er janvier, avec la hausse du Smic horaire à 9,61 euros.

Mais en pratique, «quand un coefficient est inférieur au Smic, l'employeur est obligé d'appliquer le Smic», selon Sylvain Niel. Par conséquent, les salariés ne peuvent pas être rémunérés sous le salaire minimum. Toutefois, si les salariés ne sont pas directement lésés, ils le sont indirectement. «Dans les branches concernées, on observe mécaniquement un phénomène d'écrasement de l'échelle des salaires au niveau du Smic», note Sylvain Niel.

Des sanctions  jamais appliquées

Pour y remédier, une loi de 2008 prévoyait de sanctionner les branches récalcitrantes, en minorant leurs exonérations de cotisations. Par ailleurs, depuis mars 2012, le patronat des branches a trois mois pour ouvrir des négociations après chaque réévaluation du Smic. Mais les sanctions n'ont jamais été appliquées.

Dans les faits, les autorités misent sur «l'effet de réputation» plutôt que sur des mesures coercitives. La DGT est chargée de suivre les négociations dans les branches et de pointer du doigt celles qui sont rebelles. Le cas échéant, un représentant de l'Etat peut intervenir pour débloquer la situation.

Pourtant, certaines branches traînent toujours les pieds, mais la situation est nettement meilleure qu'il y a dix ans. Fin 2004, 47% des branches n'étaient pas en conformité avec le Smic, selon le dernier rapport du groupe d'experts sur le Smic.