Les aides au logement (APL) bientôt ratiboisées?

SOCIAL Un rapport des inspections générales des Finances et des Affaires sociales, remis au gouvernement cet été et révélé ce vendredi par «Les Echos» suscite d'ores et déjà le débat...

Delphine Bancaud

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Dans une résidence étudiante à Angers en janvier 2011.
Dans une résidence étudiante à Angers en janvier 2011. — DELAGE JEAN-MICHEL/SIPA

Une bombe sociale. Un rapport des inspections générales des Finances et des Affaires sociales, remis au gouvernement cet été et révélé ce vendredi par Les Echos prône une remise à plat des aides personnelles au logement (APL), jugées coûteuses (17 milliards d'euros par an) et peu efficaces. «Elles sont notamment accusées d’avoir un effet inflationniste sur les loyers», souligne Pierre Madec, économiste à l’OFCE et spécialiste des politiques du logement.

Ce rapport propose notamment de «mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants possible jusqu'à l'âge de 25 ans percevant une aide au logement». Cette mesure «dégagerait 400 millions d'euros d'économies dès la deuxième année», indique Les Echos. Une suggestion qui se justifie selon Pierre Madec. «Certains étudiants issus des classes aisées sont aidés financièrement par leurs parents, tout en bénéficiant des APL car le revenu de ces derniers n’est pas pris en compte dans le calcul de l’aide». Un double avantage qui coûte cher aux finances publiques.«Revenir dessus pourrait être une mesure de justice sociale, surtout si le gouvernement décide de réinvestir une partie des économies réalisées pour augmenter le montant des APL en faveur des étudiants les plus modestes», ajoute l’économiste. Mais l’idée de revenir sur l’universalité des aides au logement pour les étudiants suscite l’ire de l’Unef: «Cette mesure pénaliserait en premier lieu les étudiants des classes moyennes, pour qui le cumul des APL et de la réduction d'impôt dont bénéficient leurs parents est une condition indispensable pour le financement des études», précise le syndicat étudiant vendredi dans un communiqué.

Des idées qui vont nourrir la réflexion du gouvernement

Le rapport fait encore d’autres propositions susceptibles de faire débat. Notamment l’idée de «resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine». Pour Pierre Madec, «l’idée est de rendre inéligibles aux APL les ménages aux revenus bas, mais qui disposent, par exemple d’une résidence secondaire acquise après un héritage ou qui ont fait un investissement locatif. Ou de ne pas attribuer d’APL aux couples qui habitent dans des grands logements sociaux alors qu’ils ne sont plus que deux dedans».

Enfin le rapport propose aussi de moduler les APL en fonction du taux d’effort (poids du loyer dans le budget) du ménage. «Cela reviendrait à aider davantage,  par exemple les  ménages qui ont un taux  d’effort supérieur à 30%. Cette mesure est intéressante car elle permettrait de prendre en compte les prix du marché locatif local, ce qui n’est pas le cas actuellement», estime Pierre Madec.

Bien consciente de l’aspect explosif de ce rapport, la ministre du Logement Sylvia Pinel a indiqué ce vendredi qu’il ne s’agissait que d’«un document de travail», «Il n'exprime pas la position du gouvernement, mais il vient contribuer à sa réflexion», a-t-elle poursuivi en précisant tout de même qu’«un groupe de travail parlementaire » serait constitué la semaine prochaine pour réfléchir à une éventuelle réforme des APL... Pas sûr que cela suffise pour rassurer ceux qui craignent de perdre leur APL…