Parents séparés: La garde alternée a doublé en 10 ans selon une étude

FAMILLE D'après une étude du ministère de la Justice, un enfant de parents divorcés sur cinq vivait selon ce mode de garde en 2012...

20 Minutes avec AFP

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NANTES le 18/02/2013 Serge CHARNAY, pere en detresse en haut d une ancienne grue jaune des chantiers navals, pour que son dossier de garde parentale soit reexamine par la justice juste avant sa descente de la grue
NANTES le 18/02/2013 Serge CHARNAY, pere en detresse en haut d une ancienne grue jaune des chantiers navals, pour que son dossier de garde parentale soit reexamine par la justice juste avant sa descente de la grue — FABRICE ELSNER/20MINUTES

Les décisions des juges en faveur de la garde alternée des enfants de parents séparés ont doublé en 10 ans, même si la résidence chez la mère reste largement majoritaire, selon une étude publiée mardi par le ministère de la Justice.

Un enfant de parents divorcés sur cinq en garde alternée

D'après ce document, dont les principaux enseignements ont été diffusés par La Croix dans son édition de mardi, un enfant de parents divorcés sur cinq vit selon ce mode de garde. Alors que la garde alternée ne concernait que 12% des décisions des juges aux affaires familiales (JAF) en 2003 en cas de divorce, ce chiffre s'élevait à 21% en 2012. Lorsque les parents se séparent sans avoir été mariés, la proportion s'élève à 11%. Au total 17% des enfants de couples divorcés ou séparés vivent en garde alternée.

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La résidence chez la mère est passé de 78% des décisions en 2003 à 69% en 2012

En 2012, environ 126.000 décisions sur la garde de mineurs ont été rendues, concernant quelque 200.000 enfants. Un peu plus de la moitié de ces décisions sont des divorces, le reste a été rendu sur saisine de couples non mariés. Mais la résidence chez la mère reste prononcée dans 69% des cas, indique l'étude, même si elle représentait 78% des décisions en 2003.

La résidence alternée très rare avant 2 ans

Cette évolution est liée à l'évolution de la garde alternée, la résidence chez le père restant stable, de 7% à 2003 à 6% en 2012. Le choix du mode de résidence varie sensiblement selon l'âge des enfants. Ainsi, la résidence alternée est très rare avant 2 ans (moins de 5% des enfants), elle atteint un pic chez les 6-10 ans (21% des cas) avant de baisser pour ne plus concerner que 15% des 15-17 ans. L'étude révèle également que le nombre de pensions alimentaires fixées par le juge ne cesse de baisser. Les juges ne les prononcent plus que dans 65 % des cas, contre plus de 70 % en 2003.

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