Prothèses PIP: Comment l'assureur Allianz va indemniser les victimes?

SANTE L'assureur, condamné, commencera à verser les indemnités à partir du 16 mars...

O. G. avec AFP
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Un dossier concernant l'affaire des prothèses mammaires PIP au tribunal à Marseille, le 9 décembre 2013
Un dossier concernant l'affaire des prothèses mammaires PIP au tribunal à Marseille, le 9 décembre 2013 — Boris Horvat AFP

Après le scandale, les procès et condamnations, le temps est venu pour les indemnisations pour les 30.000 femmes victimes des prothèses mammaires défectueuses de la société PIP. Et sans doute celui des frustrations. Allianz, l'assureur de Poly Implant Prothèse (PIP), ex-fabricant varois au cœur d'un scandale sanitaire, ouvrira mardi un dispositif d'indemnisation destiné aux victimes françaises, à la suite d'une décision judiciaire en sa défaveur.

Un site et un numéro vert mis en place

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné jeudi Allianz IARD, filiale dommages de l'assureur, à indemniser le préjudice subi par les porteuses de prothèses mammaires, sur la base d'un plafond de garantie contractuelle de trois millions d'euros. Dans un communiqué lundi, l'assureur, qui «prend acte» de cette décision, indique mettre en place un dispositif organisé en trois temps «pour verser de manière rapide et équitable» une indemnité aux victimes. Du mardi 27 janvier au vendredi 28 février, un site internet (www.indemnitepip.fr) et un numéro vert (0 805 01 70 80) permettront aux victimes de procéder à leur demande d'indemnité. Après analyse des dossiers, l'assureur indemnisera les victimes qui l'ont demandé à partir du 16 mars.

3 millions d'euros à partager entre toutes les victimes

Mais l'assureur est condamné à verser un plafond de garantie à hauteur de 3 millions d’euros que les victimes, près de 30.000 en France, devront se partager. Allianz prévient toutefois que «ce dispositif ne pourra pas couvrir 100% des dommages subis par les victimes de la société PIP». «Force est de constater que la couverture assurantielle demeurera insuffisante et que les conditions d'un risque tel que celui qui a été à l'origine du scandale PIP existent toujours», regrette l'assureur. «Il est donc nécessaire que l'ensemble des acteurs (les professionnels de la santé, les pouvoirs publics, les praticiens, les fabricants de prothèses, les assureurs...) nourrissent une réflexion commune pour éviter qu'un tel scandale ne se répète», estime Allianz.

L'assureur propose notamment la création d'un dispositif de solidarité nationale «pour compléter le dispositif assurantiel existant, dans une logique de meilleure sécurité des utilisateurs de produits de santé». Allianz France avait été désigné assureur d'office de PIP de 2005 à 2010, à la suite d'une injonction du Bureau central de tarification, une autorité administrative chargée de trouver un assureur pour couvrir les garanties obligatoires quand l'assuré voit ses demandes rejetées.

L'assureur demandait la nullité du contrat d'assurance garantissant les responsabilités civiles d'exploitation et professionnelle de PIP, invoquant notamment les «fausses déclarations intentionnelles» du fabricant. Débouté en première instance en juin 2012 par le tribunal de commerce de Toulon, Allianz avait fait appel. L'assureur avait précisé vendredi, au lendemain de la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, que son action était «uniquement dirigée contre la société PIP et non contre la revendication des femmes victimes qui demandent réparation».