Les Sages ont validé la déchéance de nationalité d'un djihadiste

JUSTICE Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce vendredi...

W.M. avec AFP
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Le conseil constitutionnel.
Le conseil constitutionnel. — JPDN/SIPA

Peut-on déchoir de sa nationalité française une personne condamnée pour terrorisme, à condition qu'elle ait aussi une autre nationalité? Oui, selon le Conseil constitutionnel qui s'est prononcé ce vendredi.

Cette décision des Sages sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-Marocain était attendue par le gouvernement, qui entend utiliser cette mesure dans l'éventail des outils de lutte contre le terrorisme, comme l'a rappelé mercredi le Premier ministre Manuel Valls.

Déchu par décret

«Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s'expose quand on décide de s'en prendre à la Nation à laquelle on appartient, soit parce qu'on y est né, soit parce qu'elle vous a accueilli», a-t-il expliqué.

Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le Premier ministre le ministre de l'Intérieur. Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l'article 25 du code civil qui prévoit qu'un «individu ayant acquis la nationalité française peut» en être déchu par décret, notamment s'il a été condamné pour «un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme».