«Mur des cons»: Non-lieu requis pour la présidente du Syndicat de la magistrature

JUSTICE Le parquet estime que les faits sont prescrits...

20 Minutes avec AFP
— 
Le «mur des cons», dans un local du Syndicat de la magistrature.
Le «mur des cons», dans un local du Syndicat de la magistrature. — Capture d'écran

Le mur était décrépi. Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour la présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Françoise Martres, dans l'affaire du «Mur des cons», en estimant les faits prescrits, a appris jeudi l'AFP de source judiciaire.

Il appartient désormais à la juge d'instruction d'ordonner ou non le renvoi en procès de Françoise Martres, qui a été mise en examen pour injures publiques après douze plaintes de personnalités épinglées sur le mur.

Protestations à droite

La diffusion en avril 2013 par le site Atlantico  

Comme Brice Hortefeux ou Nadine Morano, les responsables visés par le «Mur des cons» étaient essentiellement des personnalités de droite. Figuraient aussi le magistrat Philippe Courroye, le criminologue Alain Bauer, les intellectuels Alain Minc ou Jacques Attali...

Injure retenue, mais prescription de trois mois

Dans ses réquisitions, datées du 7 janvier, le parquet considère que le caractère public de l'injure peut être retenu car des personnes extérieures pouvaient accéder au local du SM et que le panneau était donc exposé au public, a expliqué à l'AFP la source judiciaire.

En revanche, dans les affaires liées à la loi sur la presse, la prescription est de trois mois. Or, le parquet considère que ce délai prend effet au moment où la photo est affichée et non quand la vidéo du «Mur des cons» est sortie dans Atlantico. Françoise Martres avait affirmé que le mur datait de «l'ère Sakozy», qui s'est terminée en mai 2012.

De plus, le parquet, qui ne se prononce pas sur le fond, considère que la responsabilité de Françoise Martres en tant qu'éditeur du panneau ne peut être retenue, selon la source judiciaire.