Déchéance de nationalité: Les Sages valideront ou non la mesure vendredi

JUSTICE Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la conformité de cette mesure en débat depuis les attentats à «Charlie Hebdo» et à l’Hyper Cacher…

Vincent Vanthighem
Un drapeau français flotte sur la place de la République à Paris le 11 janvier 2015.
Un drapeau français flotte sur la place de la République à Paris le 11 janvier 2015. — ZIHNIOGLU KAMIL/SIPA

«Vous croyez vraiment qu’au moment de poser sa bombe, le terroriste va se dire "Ah zut! C’est vrai que je vais perdre ma nationalité française…"?» Nurretin Meseci est sceptique. Logique: cet avocat défend un franco-marocain qui pourrait, ce vendredi, devenir la huitième personne en France à être déchue de sa nationalité, après avoir été condamné pour des actes de terrorisme.

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Le Conseil constitutionnel doit en effet annoncer, ce vendredi à 10h, si cette mesure est conforme ou non à la Constitution française. Une décision vivement attendue par le gouvernement Valls qui entend l’utiliser dans son arsenal pour lutter contre le terrorisme mais aussi par l’UMP qui la réclame à cor et à cri depuis l’attaque à Charlie Hebdo.

Il avait monté une filière de recrutement de djihadistes

En fait, cette mesure est déjà inscrite dans le Code civil depuis 1996. A l’époque, le législateur l’avait votée après les attentats de Paris survenus en 1995. Si depuis sept personnes ont donc été frappées par cette peine, le Conseil constitutionnel ne s’était jamais vraiment penché sur sa légalité.

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Ce vendredi, son cas d’école se nomme donc Ahmed Sahnouni. Né à Casablanca (Maroc) en 1970, cet homme avait été naturalisé français en 2003. «Entre 2007 et 2009, il a monté une filière de recrutement de djihadistes dans le Sahara occidental dans le but de les acheminer en Afghanistan», raconte Nurettin Meseci, son avocat. Condamné à sept ans de prison en 2013, Ahmed Sahnouni s’est donc, également, vu retirer la nationalité française par un décret signé de Manuel Valls en mai 2014.

«Il a changé. Il a condamné les attentats à Charlie Hebdo»

«Il devait être libéré en fin d’année. Si cette mesure est validée par le Conseil constitutionnel, il pourrait être extradé vers le Maroc où il risque d’être de nouveau jugé pour les mêmes faits, poursuit son avocat. Mais sa vie est aujourd’hui en France où il a deux enfants. Surtout, il a changé. Il a même condamné les attentats à Charlie Hebdo…»

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Les Sages du Conseil constitutionnel sont peu sensibles à ce genre de revirement. Eux s’attachent seulement à déterminer si une mesure est conforme aux principes de la Constitution française. Lors de l’audience, Nurettin Meseci a donc plaidé qu’il ne pouvait pas y avoir «des Français plus français que d’autres», pointant du doigt le fait que la déchéance de nationalité ne soit applicable qu’aux binationaux (lire l’encadré).

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«Surtout, j’aimerais bien qu’on m’explique en quoi la déchéance de nationalité nous protège du terrorisme, explique l’avocat à 20 Minutes. Avant mon client, sept personnes ont été déchues de la nationalité. Sait-on ce qu’ils sont devenus aujourd’hui? Et surtout s’ils sont toujours animés de pulsions terroristes?»

Déchéance de nationalité et indignité nationale

On ne peut rendre quelqu’un apatride. C’est pour cette raison que la déchéance de nationalité ne peut s’appliquer qu’aux personnes ayant une double-nationalité. Pour les autres, l’UMP a proposé de rétablir la peine «d’indignité nationale» créée au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Très lourde, celle-ci prévoit de retirer à une personne française ses droits civiques et civils. Mercredi, Manuel Valls a annoncé l’ouverture d’une «réflexion transpartisane» sur cette question, menée par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.