Mesures antiterroristes: Serons-nous tous bientôt placés sur écoute?

LIBERTE Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, doit annoncer, ce mercredi une série de mesures après les attentats qui ont frappé la France…

Vincent Vantighem

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Un homme étudie la voix d'un enregistrement téléphonique.
Un homme étudie la voix d'un enregistrement téléphonique. — Lefteris Pitarakis/AP/SIPA

«Chérie, je suis coincé dans les bouchons. Peux-tu prendre le pain?» Allons-nous, tous, devenir fébriles à l’idée de laisser un message, aussi banal soit-il, sur un répondeur? Deux semaines après l’attentat qui a frappé la rédaction de Charlie Hebdo, de nombreuses voix s’élèvent, dans le débat public, pour que le champ des écoutes téléphoniques soit étendu en France.

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Si le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve doit annoncer des mesures ce mercredi matin, Manuel Valls, le Premier ministre a, en effet, indiqué, dès la semaine dernière, qu’il fallait «améliorer les services de renseignement», reconnaissant des «failles» dans le suivi des frères Kouachi.

Les données effacées sous dix jours

Au-delà des 35.000 écoutes judiciaires ordonnées, chaque année, par des juges dans le cadre de procédures strictes, les militaires, les forces de l’ordre et les douaniers ont également la possibilité de solliciter ce que l’on appelle des «écoutes administratives» sans l’aval d’un juge et sur la base de soupçons précis.

«Elles sont soumises à des règles strictes, décrypte Jean-Jacques Urvoas, député (PS) et membre de la Commission nationale chargée de contrôler les interceptions de sécurité (CNCIS). La durée de l’écoute est de quatre mois renouvelables. Les données sont effacées au bout de dix jours. Surtout, on ne peut pas ‘’brancher’’ n’importe qui. On est tout de même sur quelque chose d’attentatoire aux libertés qu'il convient de contrôler étroitement.» Pas question donc d’écouter la concierge qui pourrait fournir des infos sur le locataire du troisième étage. A moins que la concierge elle-même n’ait quelque chose à se reprocher (lire l’encadré).

6.000 personnes écoutées chaque année

Les hommes du Groupement interministériel de contrôle (GIC) écoutent ainsi environ 6.000 personnes chaque année. Mais la loi leur interdit de brancher plus de 2.190 personnes en même temps. «C’est un plafond qui a été défini de façon empirique. Je suis favorable à ce qu’il soit relevé. Mais il faut maintenir notre niveau de contrôle», poursuit le député PS. A ses côtés au sein de la CNCIS, le sénateur (UMP) François Noël Buffet est sur la même ligne. «Ne sacrifions pas nos principes à l’aune des événements, lâche-t-il. Mais il est vrai que les services de renseignement doivent aller plus loin tant la menace est immense…»

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Un seul chiffre le résume. «Rien que sur la question du terrorisme islamiste, nous avons 3.000 personnes à surveiller en permanence, indique une source policière. Avec ce plafond de 2.190 interceptions à ne pas dépasser, nous sommes donc déjà dépassés…» Pas question pour autant de glisser vers une situation à l’américaine. «Les Etats-Unis utilisent un chalut pour ramasser les données, conclut Jean-Jacques Urvoas. C’est facile de dire a posteriori qu’ils connaissaient les frères Kouachi. En France, nous préférons le harpon. Cela permet de détecter en amont les personnes dangereuses sans remettre en cause les libertés individuelles…»

Garde-fous

Saisis par leurs services, seuls les ministères de la Défense, de l’Intérieur et de l’Economie peuvent solliciter des écoutes administratives auprès de la CNCIS. «A chaque fois, l’écoute doit être validée trois fois par le ministère concerné, la Commission et au final le Premier ministre», précise Jean-Jacques Urvoas.