Service civique, indépendance du parquet, transparence... Toutes les annonces de François Hollande

POLITIQUE François Hollande a annoncé plusieurs mesures allant vers plus de transparence...

M.P.
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François Hollande lors de ses voeux aux corps constitués le 20 janvier 2015 à l'Elysée.
François Hollande lors de ses voeux aux corps constitués le 20 janvier 2015 à l'Elysée. — AFP

François Hollande a repris son cycle de vœux et des annonces qui vont avec. Ce mardi, le chef de l’Etat, regonflé par sa nouvelle popularité, a présenté ses vœux aux corps constitués. L’occasion de vous faire un récap des différentes annonces.

Plus de transparence dans la vie publique…

Après les séismes des affaires Cahuzac et Thévenoud, François Hollande veut en rajouter une couche. «Pour éviter que des manquements ne soient connus postérieurement à l'entrée en fonction des intéressés, il devra être procédé à des vérifications avant toutes les nominations les plus importantes», a-t-il déclaré. Par ailleurs, des initiatives pourraient être prises pour les futurs candidats aux législatives, a-t-il dit, indiquant que les assemblées travaillaient dessus. Plusieurs députés ont proposé que tout candidat à une élection parlementaire doive prouver qu’il est en règle avec l’administration fiscale.

Pour les fonctionnaires aussi…

Par ailleurs, toutes «les nouvelles règles déontologiques seront étendues à tous les acteurs publics, fonctionnaires comme magistrats» a-t-il annoncé, affirmant que les projets de loi inhérents seront «bientôt déposés et inscrits à l'ordre du jour» du Parlement.

Tout comme les acteurs de la vie économique

François Hollande a précisé que Michel Sapin, le ministre de l’Economie, travaillait sur un «un projet de loi sur la transparence dans la vie économique». Et ce afin d’«aller aussi loin que possible dans cette exemplarité et cette transparence».

Des groupes de pressions dans la lumière

Souvent, l’Assemblée subit des critiques, notamment sur le fait que les lobbys feraient la loi… avant l’élaboration de la loi. Dans son opération transparence totale, François Hollande a dit son intention de mettre dans la lumière tous les groupes de pressions. «Il faudra rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements pour un meilleur encadrement des groupes de pression». Ainsi, «les citoyens sauront désormais qui est intervenu, à quel niveau auprès des décideurs publics pour améliorer, corriger, modifier une réforme et quels ont été les arguments utilisés», a-t-il expliqué.

L’indépendance du parquet relancée

Ce mardi, le chef de l’Etat a re-re-relancé le sujet de l’indépendance de la justice, ce qui passe par un projet de loi constitutionnelle, et dont par une majorité des trois cinquièmes du Parlement. Ce qu’il n’a jamais eu. Mais le Président a estimé que ce sujet devrait réunir aujourd’hui «une large majorité de parlementaires». Il a donc chargé la garde des Sceaux Christiane Taubira de travailler à nouveau sur son projet de loi qui permettrait au CSM de nommer les juges du parquet.

Les citoyens directement consultés

Autre nouveauté annoncée par le chef de l’Etat: la consultation plus directe des citoyens sur certains projets, évoquant «l’exemple de Sivens», projet qui a été enterré après une forte mobilisation citoyenne et la mort d’un manifestant. «C'est la raison pour laquelle, j'ai souhaité que soient revues nos procédures de décisions publiques et favoriser la participation voire l'expression directe des citoyens. Parce que dans certaines situations, le vote est nécessaire. Le droit l'autorise et cette opportunité doit être saisie pour conclure un certain nombre de débats», a-t-il ajouté.

Plus de vert dans l’administration

Il ne s’agit pas de la couleur de la moquette mais bien d’engager dans tous les ministères «un plan pour une administration exemplaire en matière de transition énergétique». Ce projet sera présenté début février par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie. Ce plan, destiné à rendre «les dispositifs plus lisibles pour les fonctionnaires et les citoyens» comprendra «des projets ambitieux en termes de mobilité propre, de consommation d'énergie et de traitement des déchets dans toutes les administrations», a indiqué le président de la République.

Un service civique à plein régime d’ici 2017

«J’ai décidé que tous les volontaires pour le service civique pourront être accueillis à l'horizon 2017» soit « entre 150.000 et 170.000» par an, alors qu’ils ne sont que 40.000 aujourd’hui, notamment car «quatre demandes sur cinq restent sans réponse», a expliqué François Hollande. Lancé en 2010, le service civique est un engagement de six à douze mois dans des missions d'intérêt général, auprès d'associations ou de collectivités. Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sur la base du volontariat, et donne droit à une indemnité mensuelle d'environ 570 euros.

Les avis du Conseil d'Etat rendus publics

Chez les Sages aussi, l’opération transparence prend ses droits. «J'ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d'Etat», a-t-il déclaré.  «Le Conseil d'Etat est le conseil juridique du gouvernement et son avis est d'intérêt public, et donc son expertise sera rendue publique. le Conseil d'Etat, par ses avis, informera les citoyens mais éclairera aussi les débats parlementaires», selon le chef de l'Etat.