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JUSTICEHollande relance la réforme constitutionnelle sur l'indépendance du parquet

Hollande relance la réforme constitutionnelle sur l'indépendance du parquet

JUSTICEIl souhaite donner plus de pouvoirs au Conseil supérieur de la magistrature pour la nomination des juges du parquet...
Illustration de la justice.
Illustration de la justice.  - Josef Horazny/
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

François Hollande a relancé mardi le projet de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du parquet, estimant que ce texte devrait aujourd'hui réunir «une large majorité de parlementaires».

«J'exprime de nouveau le souhait que la garde des Sceaux (Christiane Taubira) puisse reprendre le projet de loi constitutionnelle pour donner de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la nomination des juges du parquet», a déclaré le président de la République lors de ses voeux aux Corps constitués.

«C'est un texte qui devrait réunir une large majorité des parlementaires et qui nous mettrait à l'abri de certaines décisions venant de la Cour européenne des droits de l'Homme parce que notre parquet ne serait pas indépendant», a-t-il souligné.

Réforme «nécessaire»

«Il s'agit aussi, selon lui, de donner une base juridique solide à des pratiques qui sont déjà les nôtres. Le ministère pubic en sera renforcé et le statut de tous les magitrats clarifié», a assuré le président.

En janvier 2014, François Hollande avait déjà souhaité que le gouvernement remette sur les rails cette réforme du CSM, suspendue quelques mois auparavant par l'exécutif faute de majorité pour l'adopter. Ce texte nécessite pour être adopté, une majorité des 3/5e au Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat).

«Depuis 2012, j'ai toujours veillé à ce que jamais l'exécutif n'interfère dans les dossiers de la justice pas plus que dans son fonctionnement, notamment à travers la nomination des procureurs. C'est la garantie d'une relation de confiance et apaisée entre l'exécutif et l'autorité judiciaire», a-t-il plaidé.

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