Christiane Taubira veut renforcer les sanctions contre le racisme et l'antisémitisme

JUSTICE La ministre de la Justice a évoqué trois pistes...

N.Beu. avec AFP

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La ministre française de la Justice Christiane Taubira lors d'un discours à Coulaines le 19 décembre 2014
La ministre française de la Justice Christiane Taubira lors d'un discours à Coulaines le 19 décembre 2014 — Jean-François Monier AFP

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a formulé vendredi trois propositions pour renforcer les sanctions contre le racisme et l'antisémitisme, dont la généralisation dans le code pénal de la circonstance aggravante de racisme.

La garde des Sceaux s'exprimait à l'École nationale de la magistrature de Paris, lors d'une réunion avec les magistrats du parquet antiterroriste de Paris et les 167 référents antiterroristes des parquets. La généralisation de la circonstance aggravante de racisme «aurait un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l'atteinte aux biens et le chantage notamment», a souligné la chancellerie dans un communiqué.

Des annonces dans les prochains jours

La seconde proposition de la ministre de la Justice vise à sortir les injures et diffamations du droit de la presse (loi du 29 juillet 1881) pour les introduire dans le code pénal lorsqu'elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l'antisémitisme ou à l'homophobie. «Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun et la réponse pénale en gagnera en efficacité», indique la chancellerie.

Le 17 septembre, l'Assemblée nationale avait voté le déplacement controversé du délit de provocation à des actes terroristes ou d'apologie de ces actes de la loi sur la presse vers le code pénal pour en faire des délits terroristes. Enfin, Christiane Taubira a proposé de confier à l'autorité administrative la possibilité de bloquer les sites de haine raciste ou antisémite, «comme cela existe déjà pour les sites concernant la criminalité sur les enfants, la pédo-pornographie notamment».

«Ce sont des projets qui sont en cours sur lesquels nous accélérons et qui feront l'objet d'annonces gouvernementales dans les prochains jours», a indiqué Taubira. La ministre de la Justice avait déjà dès juin 2012 édicté une circulaire de fermeté en la matière auprès des parquets. Le 12 janvier dernier, elle a réaffirmé et complété ses consignes avec une nouvelle circulaire avant de formuler ces propositions.