Apologie du terrorisme: Que risque Dieudonné en cas de condamnation?

JUSTICE Depuis mercredi matin, le polémiste est en garde à vue pour «apologie du terrorisme» après ses propos sur Facebook…

Oihana Gabriel

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Dieudonné au tribunal de Paris le 13 décembre 2013.
Dieudonné au tribunal de Paris le 13 décembre 2013. — AFP

Un statut qui pourrait coûter cher au polémiste Dieudonné. Ce dernier a été placé en garde à vue mercredi pour «apologie du terrorisme», après avoir écrit sur Facebook qu'il se sentait «Charlie Coulibaly», en référence à l'un des auteurs des attentats de Paris. Une affirmation qui lui vaudra d'être jugé en correctionnelle. L'enquête avait été ouverte lundi au lendemain de la diffusion de ce message dimanche, qu’il avait ensuite supprimé.

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«Nous sommes dans le pays de la liberté d'expression? Ce matin, le gouvernement vient d'en fournir la démonstration», a ironisé un des avocats de Dieudonné, David de Stefano.

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Un procès qui soulève bien des crispations. Et des questions. «Je suis Charlie Coulibaly, sans rien avant, sans rien après: la phrase est susceptible d’entraîner des poursuites pénales au titre de la loi du 13 novembre 2014, sous réserve de sa constitutionnalité, car Coulibaly ne pourra jamais être un exemple, ni une référence, souligne Myriam Manseur, avocate à Marseille. S’il s’agit d’une page publique, ce qui semble être le cas,  la loi sur l’économie numérique est applicable et tant son hébergeur, Facebook, que son fournisseur d’accès se devaient d’appliquer la nouvelle loi, c’est-à-dire dénoncer ses propos (apologie possible d’un acte de terrorisme).»

La polémique se poursuit

Dans un second post, Dieudonné change de ton. «Depuis un an, je suis traité comme l'ennemi public numéro 1, alors que je ne cherche qu'à faire rire, et à faire rire de la mort, puisque la mort, elle, se rit bien de nous, comme Charlie le sait hélas». En se positionnant comme un homme de paix, le polémiste ravive le débat sur la liberté d’expression. Mais le gouvernement semble camper sur ses positions. Manuel Valls  a en effet réagi en soulignant que «le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme, l'apologie du terrorisme ne sont pas des opinions, ce sont des délits».

Il risque jusqu’à sept ans de prison

Que risque le polémiste avec cette nouvelle provocation? Le délit d'apologie du terrorisme peut être puni d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Elle peut être portée à sept ans et 100.000 euros si les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.

Les propos de Dieudonné dimanche soir, s’inscrivent dans l’émotion de la grande marche. Le contexte va donc jouer beaucoup dans ce procès pour apologie du terrorisme. «La grande astuce de Dieudonné, c’est de se situer dans le sillage de Charlie Hebdo, analyse l’avocat Jean-Yves Dupeux, spécialiste du droit de la presse. Il va sans doute dire que tout le monde glorifie l’hebdomadaire qui tapait dur sur l’islam et dans le même temps on le condamne quand il exerce sa liberté d’expression.»