Illustration de la justice.
Illustration de la justice. — Josef Horazny/

JUSTICE

Apologie du terrorisme: L’exécutif appelle à la sévérité

Les interpellations et jugements pour ce type de faits se multiplient…

Quatre ans de prison pour avoir, entre autres, tenu des propos faisant l’apologie d’actes de terrorisme. La sanction est sévère. Cela «s’explique grandement par les propos tenus», a expliqué François Pérain, procureur de Valenciennes (Nord), où était jugé lundi un homme de 34 ans qui avait fait l'apologie des frères Kouachi lors de son arrestation en état d'ivresse après un accident de voiture.

Au moment de son interpellation, il a tenu «des propos particulièrement virulents sur le bien-fondé des actes de terrorisme commis la semaine dernière», a précisé François Pérain. «Il devrait y en avoir plus des Kouachi. J'espère que vous serez les prochains (...) Vous êtes du pain béni pour les terroristes», a-t-il notamment lancé aux policiers venus l'arrêter, en référence aux deux djihadistes auteurs de la tuerie à Charlie Hebdo mercredi, selon le procureur.

Les faits concernant ce type de délits se multiplient en France depuis les attaques à Paris de la semaine dernière qui ont fait 17 morts. Ce mardi, un homme de 22 ans, connu pour être un trafiquant de drogue, a été déféré au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) en vue de sa comparution immédiate pour avoir posté une vidéo dans laquelle il se disait «fier» des frères Kouachi et exprimait sa haine envers les policiers.

Distinction avec la loi de la presse

L’ordre de la sévérité a été donné par François Hollande. «Nous devons être intraitables devant l'apologie du terrorisme et ceux qui s'y livrent», a-t-il averti mardi matin lors de l’hommage aux policiers tués à la préfecture de police. De son côté, la Chancellerie, contactée par 20 Minutes, reste muette sur les éventuelles consignes passées aux procureurs.

La provocation des actes de terrorisme et leur apologie ont été «sorties» en novembre dernier de la loi de 1881 sur la liberté presse, afin de devenir dans le code pénal une loi à part entière de l’arsenal antiterroriste. Perçue comme sécuritaire par des associations de défense des libertés, la loi a été promulguée le 13 novembre 2014.

Internet est une circonstance aggravante

«Il ne s'agit pas de réprimer des abus de la liberté d'expression, mais de sanctionner des faits qui sont directement à l'origine des actes terroristes», insistait-on alors dans l’entourage du ministre de l’Intérieur.

Le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement. Mais la peine peut être portée jusqu’à sept ans et 100.000 euros d’amende lorsque les faits sont relayés sur Internet.