L’enquête sur les suicides à France Telecom est close

JUSTICE La direction estime que 35 suicides de salariés de l’entreprise se sont produits entre 2008 et 2009…

V.V. avec AFP

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La cour d'appel de Paris examine jeudi la demande de nullité présentée par l'ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard, de sa mise en examen pour harcèlement moral dans l'enquête sur la vague de suicides dans le groupe, a-t-on appris de sources concordantes.
La cour d'appel de Paris examine jeudi la demande de nullité présentée par l'ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard, de sa mise en examen pour harcèlement moral dans l'enquête sur la vague de suicides dans le groupe, a-t-on appris de sources concordantes. — Eric Piermont AFP

Pour la première fois, une entreprise pourrait être considérer comme coupable d’un harcèlement moral institutionnalisé. L'enquête sur la vague de suicides à France Telecom (devenu Orange), qui vaut à son ex-patron Didier Lombard et à l'entreprise d'être mis en examen pour harcèlement moral, est terminée, a-t-on appris ce mardi.

Devenue Orange, France Telecom est la première entreprise du Cac 40 à avoir été mise en examen pour harcèlement moral. Selon les syndicats et la direction, 35 suicides de salariés de l'entreprise se sont produits en 2008 et 2009. Les syndicats et les plaignants y voient les conséquences d'un «système» mis en place pour pousser les salariés au départ dans un contexte d'ouverture à la concurrence.

Les réquisitions du parquet attendues

Engagée dans des restructurations après le passage de l'Etat sous les 50% dans le capital du groupe en 2004, l'entreprise avait supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métier durant cette même période.

Outre Didier Lombard, d'autres anciens dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral: l'ex-N.2 Louis-Pierre Wenes et l'ex-directeur des ressources humaines, Olivier Barberot. Avant les fêtes de fin d'année, quatre cadres ont été mis en examen pour complicité de harcèlement moral.

Les parties, à qui la fin de l'enquête a été notifiée le 30 décembre, peuvent désormais faire des demandes d'actes complémentaires, susceptibles de retarder la tenue d'un éventuel procès. Le parquet doit prendre ses réquisitions sur un éventuel renvoi en correctionnelle de tout ou partie des mis en examen, avant une décision des juges d'instruction.