Les militants de la Manif pour tous ont le droit d’arborer des fanions lors du défilé du 14 juillet

MILITANTISME Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a demandé au ministère de l’Intérieur de modifier la réglementation…

V.V. avec AFP

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Les plus résolus des opposants au mariage homosexuel ne désarment pas, s'invitant au défilé du 14 juillet dimanche, près de deux mois après l'entrée en vigueur de la loi Taubira.
Les plus résolus des opposants au mariage homosexuel ne désarment pas, s'invitant au défilé du 14 juillet dimanche, près de deux mois après l'entrée en vigueur de la loi Taubira. — Miguel Medina AFP

La scène s’est déroulée le 14 juillet 2013. Sur les Champs-Elysées où se déroulait le traditionnel défilé, une femme avait subi un contrôle d’identité. Surtout, elle s’était fait confisquer un fanion de la Manif pour tous qu’elle transportait dans la poussette de son enfant. La plainte de cette militante contre la loi Taubira ouvrant droit au mariage pour tous avait été classée sans suite. Et pourtant, elle était dans son droit, estime le Défenseur des droits.

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Jacques Toubon a écrit, le 24 décembre, au ministère de l’Intérieur pour lui demander de changer la règlementation en vigueur après avoir été saisie par cette militante. L’interdiction faite au public du défilé militaire du 14 juillet de «détenir des banderoles, affiches et tout autre support portant une revendication n’est pas conforme au droit», écrit le Défenseur des droits.

Pas de menace pour la sécurité du public

S'il «ne remet absolument pas en cause la nécessité impérative pour les forces de l'ordre de prélever à l'entrée des périmètres contrôlés tout objet dangereux», le Défenseur juge «pas admissible» d'interdire «tout autre support portant une revendication qui ne représente pas une menace avérée et sérieuse pour la sécurité du public».

Jacques Toubon a donc adressé ses «recommandations» au ministre de l'Intérieur le 24 décembre 2014 lui donnant «un délai de deux mois» pour faire «connaître les suites». Soit la procédure classique.