Transport, assurance chômage... Les six domaines où les fraudeurs s'illustrent

TRICHE Oublier de payer son parking, monter dans la bus sans ticket, falsifier la durée de son arrêt maladie... Certains Français n'hésitent pas à tricher.  

Delphine Bancaud

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Chaque année, le coût de la fraude est estimé à 300 millions d’euros pour la SNCF (100 millions pour le Transilien Île-de-France, 100 millions pour les grandes lignes et 100 millions pour les TER).
Chaque année, le coût de la fraude est estimé à 300 millions d’euros pour la SNCF (100 millions pour le Transilien Île-de-France, 100 millions pour les grandes lignes et 100 millions pour les TER). — GERARD JULIEN / AFP

Un fléau qui coûte cher à l’économie française. Alors que le bilan de la fraude sociale en 2013 a été dévoilée dimanche par Les Echos, 20 minutes revient sur la réalité de la fraude émanant des particuliers en France.

La gruge au transport

C’est un sport dans lequel les Français s’illustrent, en comparaison par exemple, à leurs voisins Britanniques. De fait, la fraude a coûté 300 millions d'euros à la SNCF en 2013, 110 millions d’euros à la RATP et 120 millions aux autres opérateurs de transport en commun en France. Pour la SNCF, le taux de fraude peut aller de 5,6% à 15% selon les lignes. Le réseau qui enregistre le plus de fraudeurs est celui des TER. Pour la RATP, le montant de la fraude équivaut à 450 bus neufs ou encore à 15-20 métros nouvelle génération. Même si au final, les resquilleurs sont très minoritaires, puisque le taux de fraude est d’environ 5% pour l’ensemble du réseau (métro, RER, tramway, bus).

Les tickets de stationnement pas payés

Dans l’Hexagone, seulement 30% des automobilistes paient dûment leur stationnement, un taux qui chute à 20% dans certaines grandes villes et à 10% à Paris. Et même lorsqu'un PV est dressé, seule la moitié d'entre eux sont effectivement réglés. Pour endiguer ce phénomène, plusieurs villes ont  rehaussé le prix du stationnement ou mis en place le dressement des PV par tablette électronique pour améliorer la productivité des «pervenches».

La fraude fiscale

La fraude fiscale revêt différentes formes: l’évasion fiscale, la domiciliation fiscale fictive à l’étranger, le travail au noir, la minoration de ses recettes, la majoration de ses charges…Par définition, il est difficile de l’évaluer. Mais pour 2011, le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, évaluait le montant annuel de la fraude concernant l’impôt sur le revenu 4,3 milliards. Sachant que cette année-là, l’impot sur le revenu a rapporté 51,4 milliards d’euros à l’Etat. Et selon le bilan 2013 de Bercy, les opérations de contrôle fiscal ont entraîné des rédressements et pénalités à hauteur de 18 milliards d'euros en 2013.

Les aides sociales indûment perçues

Les fraudes aux prestations familiales ont représenté 143 millions d’euros ont été comptabilisés en 2013 (+18,1%). Le revenu de solidarité active (RSA) reste en tête des prestations qui en enregistre le plus de fraudes. Fausse identité, dissimulation de concubinage ou d’un lien de parenté, sous estimation d’activité, déclaration d’habitation en France alors qu’on réside à l’étranger, font partie des subterfuges les plus souvent employés par les fraudeurs. Reste que ces gruges sont très minoritaires. En 2013, pour la Caf du Lot-et-Garonne, les fraudes ont  par exemple représenté 1,68 million d’euros sur 300 millions d’euros de prestations versées. Et la majorité des fraudeurs ont été finalement démasqués.

Les entourloupes à l’assurance chômage

Du côté du Pôle emploi, les fraudes détectées aux allocations chômage atteignaient 39,2 millions d'euros en 2012, contre 32,5 millions en 2011 (+ 20,5 %). Mais ce chiffre, mis au regard du montant total des allocations versées par l'Unedic (33 milliards d'euros en 2012) apparaît très faible (autour de 0,1 %).

La gruge à l’assurance-maladie

En 2013, 19,7 millions d'euros de fraude à la Sécu étaient imputables aux particuliers. Et elle était protéiforme: cumul d'indemnités journalières et d'une activité rémunérée par un assuré, fausse déclaration sur la composition de son foyer accompagnée d’une dissimulation des ressources afin de bénéficier de la CMU, falsification de la durée d’un arrêt de travail pour toucher des indemnités journalières, usage frauduleux de la carte Vitale, triche pour obtenir une pension d’invalidité… Le renforcement de la lutte contre la fraude est d’ailleurs un objectif que s’est fixé le gouvernement.