Armées: Vers une reconnaissance du droit d’association chez les militaires

SOCIETE Le conseiller d’État Bernard Pêcheur remet ce jeudi au président de la République un rapport sur la création d’associations professionnelles chez les militaires…

Anne-Laetitia Beraud
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Des soldats défilent le 14 juillet 2013 sur l'avenue des Champs-Elysées à Paris
Des soldats défilent le 14 juillet 2013 sur l'avenue des Champs-Elysées à Paris — Lionel Bonaventure AFP

L’armée devrait avancer dans la reconnaissance des associations professionnelles de militaires. En octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné deux fois la France à propos de l'interdiction des syndicats dans l’armée. Mais, du côté du ministère de la Défense, l'autorisation des syndicats «n'est pas à l'ordre du jour». En octobre, le ministre Jean-Yves Le Drian a néanmoins promis des «inflexions» dans ce domaine.

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Le conseiller d’État Bernard Pêcheur, chargé de plancher sur ces «inflexions», remet un rapport au président de la République ce jeudi. Le haut fonctionnaire avance sur l'idée d'association professionnelle, une structure aux prérogatives moins étendues qu'un syndicat (en matière de représentation ou de dons par exemple). 

Le haut fonctionnaire pourrait s'inspirer du corps préfectoral. Comme chez les militaires, ce corps administratif n’a ni la liberté syndicale ni le droit de grève. Mais il bénéficie du droit d'association, et en a créé une visant la «préservation des intérêts matériels de ses membres» en 1945.

Pas une priorité à l’armée de terre

Ce droit d’association serait une première pour les militaires et pourrait faire l’objet d’une loi. Mais, au niveau de l’armée de Terre, on n’estime pas le sujet aussi sensible que «dans les cercles parisiens». Auditionné par le conseiller d’Etat Bernard Pêcheur, le chef d’État-major de l’armée de Terre, Jean-Pierre Bosser, ne voit pas ce droit d’association professionnelle comme une priorité. «Ce n’est pas une préoccupation, ni un sujet d’inquiétude majeur au sein de l’armée de Terre» a-t-il confié devant quelques journalistes, dont 20 Minutes, ce jeudi.

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Une question, parmi d’autres, concerne la représentation des militaires et ces futures associations: Celles-ci pourront-elles siéger dans les instances représentatives des personnels militaires, notamment au conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)? La question reste ouverte.