Fraude fiscale: La banque UBS définitivement obligée de verser une caution de 1,1 milliard d'euros

JUSTICE La banque suisse s'est dite «déçue» de cette décision...

20 Minutes avec AFP

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Une banque UBS à Zurich (Suisse) en octobre 2011
Une banque UBS à Zurich (Suisse) en octobre 2011 — Fabrice Coffrini AFP

La justice française a définitivement validé mercredi la caution record de 1,1 milliard d'euros imposée à la banque suisse UBS dans une enquête qui lui vaut d'être poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a appris l'AFP de sources concordantes.

La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque, ultime tentative d'UBS pour contester cette caution, a indiqué une source proche du dossier. Confirmant cette information dans un communiqué transmis à l'AFP, UBS AG s'est dite «déçue» par cette décision.

Pourvoi devant la Cour Européenne

«Comme annoncé préalablement, UBS AG envisage de porter l'affaire devant la Cour Européenne des droits de l'Homme pour faire valoir son droit à un procès équitable», selon le texte.

Par ailleurs, «UBS estime que la base de calcul du montant de la caution est excessive et ne repose que sur des allégations», selon le texte. «L'affaire en est toujours au stade de l'instruction et la banque continuera à se défendre vigoureusement», a ajouté UBS AG.