Contestée par les associations, la réforme du droit d'asile arrive à l'Assemblée

POLITIQUE Le gouvernement désire accélerer la procédure...

M.P. avec AFP

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Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres.
Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres. — ALEXANDRE GELEBART / 20 MINUTES

L'Assemblée examine ce mardi le projet de loi soumis sur la réforme du droit d'asile visant à accélérer les procédures pour désengorger le système.

L'un des objectifs de la réforme examinée à partir de mardi à l'Assemblée nationale est de ramener à neuf mois la durée de traitement des demandes, contre deux ans actuellement. Cette attente contribue à l'engorgement du système d'asile reconnu par tous alors que 66.000 personnes ont déposé un dossier l'an dernier.

«Il ne faut pas qu'"accéléré" rime avec "expéditif"», a déclaré Geneviève Jacques, la présidente de la Cimade, lors d'une conférence de presse en référence aux «procédures accélérées» que le gouvernement compte mettre en place pour traiter plus vite les dossiers, que ce soit ceux relevant incontestablement du droit d'asile (Syriens notamment) ou au contraire ceux n'ayant aucune chance d'aboutir. Ainsi, les ressortissants de pays dits «sûrs» passeraient directement en procédure accélérée.

«La logique de la carotte et du bâton»

Autre nouveauté, la notion «d'hébergement directif» ne convient pas aux associations, car ce dispositif obligerait le demandeur d'asile à accepter l'hébergement proposé où qu'il soit. Le gouvernement y voit un moyen de mettre fin à la concentration des demandeurs d'asile dans certaines régions (Ile-de-France et Rhône Alpes notamment).

«Nous ne sommes pas opposés au principe, mais ce sont les conditions de la mise en oeuvre qui nous inquiètent», a dit Florent Guéguen, le directeur général de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale). «C'est la logique de la carotte et du bâton: vous acceptez ou vous perdez le droit à l'hébergement», a-t-il ajouté, en jugeant que cela ouvrirait une brèche grave dans le code social.

Un climat «pas extraordinairement positif»

Les associatifs ont souligné qu'un tiers seulement des demandeurs disposaient d'une place en Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (cada). Les autres sont accueillis par des proches ou par l'hébergement d'urgence, qui revient aussi cher, alors qu'il ne propose pas d'accompagnement. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a promis 5.000 places supplémentaires l'an prochain..

Plus généralement, les associations soulignent un climat général «pas extraordinairement positif», même si Bernard Cazeneuve répète qu'il veut «redonner sa force» au droit d'asile.

«Le message de contrôle ne fait que renforcer des courants de plus en plus forts qui disent: on est envahis», a déclaré Geneviève Jacques. «Le gouvernement ne bougera que si on entend une autre voix que celle de la peur», a-t-elle ajouté.