Le burn-out, maladie professionnelle: «Le salarié bénéficierait d'une meilleure protection»

INTERVIEW Pour Me Arfi-Elkaïm, la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle aurait des conséquences devant les tribunaux...

Propos recueillis par Nicolas Beunaiche

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Coup de fatigue au travail.
Coup de fatigue au travail. — UPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Le burn-out sera-t-il bientôt à la charge des employeurs? Une trentaine de députés qui y sont favorables ont en tout cas signé une tribune dans Le Journal du dimanche dans laquelle ils appellent à la reconnaissance de l’épuisement comme maladie professionnelle. Leur objectif: faire «basculer le financement» du burn-out «sur la branche Accident du travail et maladies professionnelles -financée par les cotisations patronales à 97%». Une reconnaissance qui, si elle devait se concrétiser, pourrait bien aussi avoir des conséquences en justice, selon Me Dahlia Arfi-Elkaïm, avocate associée du cabinet JDB avocats, à Paris.

Quels problèmes juridiques le burn-out pose-t-il actuellement?

Le burn-out ne fait pas partie de la nomenclature des maladies professionnelles. Par conséquent, c'est le régime général de la Sécurité sociale qui supporte son coût en cas d'arrêt maladie et non la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Un salarié victime de burn-out peut également s'adresser au conseil de prud'hommes pour réclamer réparation de la dégradation de son état de santé lié à une situation de surcharge de travail imposée par son employeur. On englobe alors la demande d'indemnisation dans un chef de demande fondé soit sur la dégradation des conditions de travail soit sur le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat sur le lieu de travail, en fonction des cas. Il est difficile aujourd’hui, quand on souffre de burn-out, d’en apporter la preuve devant le conseil de prud'hommes et de déterminer la responsabilité de son employeur. On arrive parfois à nos fins, mais il faut se battre; la production du dossier médical ne suffit pas, le salarié doit établir le lien de causalité entre sa situation de santé et le «fait fautif» de l'employeur.

Que changerait la reconnaissance de l’épuisement comme maladie professionnelle?

Cela donnerait aux avocats et aux juges un élément d’appréciation supplémentaire, une définition juridique à un concept médical. Le burn-out pourrait être traité par la justice comme n’importe quelle maladie professionnelle. Le lien entre travail et épuisement moral serait posé a priori, et le salarié malade bénéficierait de plus d'une meilleure protection.

Quelles peuvent être les résistances au mouvement de reconnaissance?

Les syndicats d’employeurs devraient être en première ligne car les employeurs, s’ils sont condamnés en justice en raison de l'existence d'un burn-out, devront nécessairement s'exécuter. Ce sont également les cotisations patronales qui financeront la prise en charge de cette maladie au titre des pathologies professionnelles, d'où un surcoût pour les entreprises... En tout état de cause, si l’épuisement professionnel devait être reconnu comme maladie professionnelle, il faudrait prendre garde à ce que ce ne soit pas la porte ouverte à toutes sortes de débordements. Tous les états dépressifs n’ont évidemment pas des causes professionnelles et tout salarié ayant travaillé sur un rythme intensif n'a pas forcément agi sur demande de l'employeur ou parce que les circonstances constantes de travail l'exigeaient.