Trois questions sur la loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
LAICITE La loi concernant la neutralité religieuse de l’Etat français fête ses 109 ans mardi…
L’une des lois les plus connues de la République française fête ses 109 ans ce mardi. Voté le 9 décembre 1905, elle concerne la séparation des Églises et de l'État. Trois questions sur ce texte, présenté à tort comme fondateur de la laïcité en France... alors le mot «laïcité» n'y est pas mentionné.
Quel est le contexte de cette loi?
Cette loi naît d’un conflit de plusieurs dizaines d’annéees entre l’Etat français et l’Eglise catholique. L’organisation politique et l’institution se disputent alors l’autorité morale dans la société, le magistère.
Que dit cette loi?
Le texte, porté par le député Aristide Briand, proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. «La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes (…) Elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte», est-il écrit dans les premiers articles du texte. Celui-ci s’applique sur le territoire sauf en Alsace-Moselle, où subsiste encore aujourd’hui le Concordat napoléonien de 1801.
>> Lire l’interview du rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène
Qu’est-ce que veut dire cette loi?
L'État exprime sa neutralité religieuse, mais garantit à tous la possibilité d'exercer sa religion dans le respect des autres croyants. Cette liberté ne veut pas dire que la religion est interdite dans la sphère publique. Cette loi signe en outre la fin du financement, par l’Etat, de nouveaux bâtiments religieux. Les biens détenus par les Eglises deviennent alors des propriétés de l’Etat, mais celui-ci peut les confier gratuitement aux représentants religieux pour exercer leurs cultes.