Révision de l'arbitrage Tapie: Les dix dates pour tout comprendre

ZOOM Alors que le parquet général de Paris s’est prononcé en faveur d’une révision de l’arbitrage Tapie, 20 Minutes revient sur les grandes étapes de cette affaire…

Anne-Laëtitia Béraud

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L'homme d'affaires Bernard Tapie le 12 mars 2014 à Marseille
L'homme d'affaires Bernard Tapie le 12 mars 2014 à Marseille — Franck Pennant AFP

Vers un retournement total de l’affaire Adidas-Tapie? Le parquet général de Paris s’est prononcé pour une révision de l’arbitrage qui oppose Bernard Tapie à l’Etat, rapporte ce mercredi France Inter. Selon un document que la radio s'est procuré, le ministère public estime qu’il y a eu une «fraude civile». Mardi, une chambre civile de la Cour d'appel de Paris examinera cette demande de révision. Et si la Cour d’appel décide de suivre l'avis du parquet, toute l'affaire Adidas devra être rejugée. Si vous n’avez pas suivi le début de cette incroyable affaire vieille de plus de vingt ans, 20 Minutes vous en fait le récapitulatif…

1993: Une vente litigieuse

Entré au gouvernement, Bernard Tapie vend ses entreprises, dont Adidas. Il confie cette vente au Crédit Lyonnais, qui réalise une très importante plus-value en rachetant puis revendant l'équipementier. Quand Bernard Tapie découvre la manœuvre, et le gain obtenu par la banque, il attaque cette dernière. Après dix ans de procédures, et ce n’est plus au Crédit Lyonnais –en faillite - que s’oppose Bernard Tapie, mais à l’Etat, via le Consortium de réalisation (CDR). Cette entité est chargée de liquider les affaires du Crédit Lyonnais.

2007: Nicolas Sarkozy veut régler l'affaire

Elu président de la République, Nicolas Sarkozy souhaite en terminer avec cette vieille affaire. On le saura plus tard, mais le président de la République et Bernard Tapie se rencontrent 18 fois entre 2007 et 2010. La ministre de l’Economie Christine Lagarde demande en 2007 au CDR de régler son conflit avec Bernard Tapie via un arbitrage privé. Pour cette procédure, trois arbitres sont choisis: Le magistrat Pierre Estoup, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, et l’avocat Jean-Denis Bredin.

2008: Un arbitrage très favorable à Bernard Tapie

Les arbitres donnent raison à Bernard Tapie et ordonnent au CDR de verser à l'homme d'affaires 403 millions d’euros, dont 45 millions au nom d’un «préjudice moral». Scandale. Les députés PS saisissent la cour de justice de la République.

>> Lire: Bernard Tapie, l'un des plus grands communicants de France...

Août 2011: La justice s'en mêle

Cette cour de justice ouvre une  enquête sur Christine Lagarde pour «complicité de faux» et «complicité de détournement de biens publics». Plusieurs questions restent en suspens: Pourquoi avoir choisi un arbitrage privé, alors qu’il s’agissait d’argent public? Pierre Estoup, un arbitre qui connaissait Bernard Tapie, a-t-il pu être partial dans son jugement en 2008?

Septembre 2012: Ouverture d'une enquête sur le volet non-ministériel de l'affaire

Une information judiciaire contre X est ouverte à Paris pour «usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du CDR», puis pour «détournement de fonds publics» et «faux». Plusieurs perquisitions sont réalisées, notamment chez Bernard Tapie et l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, proche de Nicolas Sarkozy.

>> Les protagonistes de l'affaire Tapie

Mai-Juin 2013 : Une cascade de mises en examen

L’un des trois arbitres, Pierre Estoup, est mis en examen pour «escroquerie en bande organisée». Il est soupçonné d'avoir des liens anciens avec Bernard Tapie et avec son avocat, Me Maurice Lantourne, ce qui aurait pu fausser l'arbitrage rendu en 2008. L’ancien président du CDR Jean-François Rocchi puis l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, sont eux aussi mis en examen pour «escroquerie en bande organisée». Ce dernier explique que, fin juillet 2007, Bernard Tapie était présent à une réunion à l’Elysée concernant la mise en place de la procédure d’arbitrage. Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne sont ensuite mis en examen. Le CDR dépose fin juin un recours devant la cour d’appel de Paris contre la sentence arbitrale de 2008.

Août 2014: L'ex-ministre Christine Lagarde également poursuivie 

Dans le volet ministériel de cette affaire, Christine Lagarde, devenue depuis 2012 directrice du Fonds monétaire international (FMI), est mise en examen. Elle est poursuivie pour négligence. Il est notamment reproché à l'ancienne ministre de ne pas avoir formellement contesté l'arbitrage favorable à Bernard Tapie.

>> Lire: Que va-t-il se passer pour Christine Lagarde? 

10 novembre 2014: Une sixième mise en examen dans cette affaire de «simulacre» d'arbitrage?

L'ancien haut fonctionnaire Bernard Scemama est mis en examen pour «escroquerie en bande organisée». Jusqu'alors témoin assisté, il est la sixième personne mise en examen dans le volet non-ministériel de cette affaire. Il est mis en cause pour avoir voté en octobre 2007 au conseil d'administration du CDR en faveur de l'arbitrage. Les juges financiers soupçonnent que la sentence arbitrale qui avait octroyé en 2008 403 millions d'euros à Bernard Tapie en règlement du vieux litige sur la revente d'Adidas ne soit le fruit d'un «simulacre» pour favoriser l'homme d'affaires, avec l'aval de l'exécutif de l'époque.

19 novembre 2014: Le parquet général de Paris plaide pour une révision

Le parquet général de Paris s’est prononcé en faveur d’une révision de l’arbitrage Tapie, rapporte France Inter. Pour le parquet, il y a bien eu «fraude». Une révision entraînerait le fait de rejuger toute l’affaire.

25 novembre 2014: Décision importante de la cour d'appel de Paris

Cette cour tient une audience importante. Elle doit dire si la justice civile est compétente pour instruire ce dossier et ajouter, dans l'affirmative, si la sentence favorable à l'homme d'affaires a bien été entachée de fraude.