Sans-papiers: Les associations demandent une réforme de la «machine folle»

IMMIGRATION La hausse des retours forcés inquiète particulièrement les associations...

C.B. avec AFP

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La porte s'ouvre et un policier relâche un sans-papier. Cris de joie et embrassades dans le "peigne", cette zone de vie sinistre du centre de rétention administrative de Marseille où se côtoient une vingtaine d'étrangers en situation irrégulière.
La porte s'ouvre et un policier relâche un sans-papier. Cris de joie et embrassades dans le "peigne", cette zone de vie sinistre du centre de rétention administrative de Marseille où se côtoient une vingtaine d'étrangers en situation irrégulière. — Anne-Christine Poujoulat AFP

Elles demandent une réforme de la «machine folle». A l'occasion du projet de loi sur l'immigration, les associations demandent au gouvernement de changer de cap en matière de rétention et d'expulsion des sans-papiers. L'an dernier, plus de 45.000 personnes ont été enfermées en centre de rétention administrative (CRA), ont noté mardi dans leur rapport annuel les associations habilitées à intervenir dans ces lieux, soit un petit recul par rapport à l'année précédente (47.000).

C'est pour les associations une déception, alors que le candidat Hollande avait estimé que la rétention devait devenir «l'exception» une fois les autres alternatives épuisées. «Le recours à la rétention administrative n'est pas devenu l'exception: il reste un instrument banal de procédure», déplorent-elles. «On ne faisait pas d'angélisme mais on sort de dix années de recul des droits et on n'a aucun changement», assure David Rohi, de la Cimade.

«Les personnes reviennent en France quelques jours plus tard, voire quelques heures»

La hausse des retours forcés (+15%) notamment, alors que les aides au retour sont en chute libre, inquiète les associations (Assfam, Forum-Réfugiés-Cosi, France Terre d'Asile, Cimade et Ordre de Malte). Plus de 44.000 personnes ont fait l'objet d'un éloignement forcé en 2013, contre 39.000 environ en 2012.

Les associations dénoncent toutefois «l'absurdité» de ces pratiques, notamment en outre-mer qui représente plus de la moitié des expulsions. «Très souvent, cela vise à éloigner des voisins qui reviennent facilement», note Rohi, en donnant l'exemple d'un migrant passé 30 fois par le centre de rétention de Cayenne.

Mais en métropole aussi les associations interrogent la politique menée, puisque 60% des éloignements l'ont été vers un pays européen, au titre notamment des réadmissions vers le pays d'arrivée. Or dans le cas de la Belgique ou de l'Italie par exemple, «régulièrement, les personnes reviennent en France quelques jours plus tard, voire quelques heures», souligne le rapport.

«Nette augmentation» du nombre de mineurs placés en rétention

Autre cas dénoncé par les associations, celui des ressortissants européens, essentiellement roumains (1.840 l'an dernier), enfermés en métropole «sans respecter les garanties normalement prévues pour les citoyens européens». «On peut se demander si cette énorme machine à expulser n'est pas devenue un peu folle», note Rohi.

Les associations s'inquiètent particulièrement de la «nette augmentation» du nombre de mineurs placés en rétention, qui étaient plus de 3.600 en 2013 (contre 2.674 l'année précédente), dont plus de 3.400 à Mayotte. Elles soulignent aussi que «227 enfants ont été placés illégalement en local de rétention administrative», dans des conditions «dérogatoires au droit commun».

Soulignant les difficultés pour les sans-papiers de faire valoir leurs droits, puisque 54% des personnes expulsées n'ont pas pu voir un juge en métropole (99% en outre-mer), les associations appellent sans trop d'illusions à revoir le projet de loi immigration, qui doit être examiné au premier semestre 2015.