Budget: La hausse de la taxe de séjour votée en commission

CONSOMMATION Cette augmentation servira notamment au financement des transports en commun du Grand Paris...

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'un hôtel à Paris.
Illustration d'un hôtel à Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Les députés ont voté mercredi soir en commission la hausse de la taxe de séjour pour le plupart des hôtels proposée par le gouvernement dans un amendement au projet de budget 2015.

Inchangé pour les 1 et 2 étoiles

Les hôtels non classés et «établissements de caractéristiques équivalentes» seront taxés à hauteur de 0,75 euro contre 0,40 euro par jour et par personne. Cette taxe affectera aussi les hébergements dits non conventionnels type Airbnb. La taxe est inchangée pour les 2 étoiles à 0,90 euro. Mais elle passe de 1 à 1,5 euro pour les 3 étoiles, et de 1,5 à 2,25 euros pour les 4 étoiles, et double pour les 5 étoiles passant de 1,5 à 3 euros. Enfin une taxe spécifique aux palaces (jusqu'ici classés dans les 5 étoiles et +) est instaurée à 4 euros.

Dorénavant, les sites du type Airbnb pourront collecter la taxe de séjour pour le compte des propriétaires, avec un reversement annuel à la commune. Ces plateformes se chargeraient également de transmettre aux communes les informations concernant le nombre de personnes logées sur le territoire, le nombre de nuitées, le montant total de la taxe collectée et les numéros de transaction afférents. Les députés ont apporté en commission quelques compléments à cet amendement en donnant par exemple la possibilité aux communes de transférer le recouvrement de la taxe de séjour aux services fiscaux.

>> A Paris, il faudra réorganiser la collecte

140 millions d'euros pour le Grand paris Express

Les députés ont également voté un autre amendement gouvernemental concrétisant son engagement de donner à la région Ile-de-France 140 millions d'euros de ressources nouvelles pour assurer le financement des transports en commun du Grand Paris. D'une part, l'amendement instaure, «à hauteur de 60 millions d'euros», une «taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques». D'autre part, cet amendement «crée une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises».