Les députés confirment que les animaux sont «doués de sensibilité»

LEGISLATION L’Assemblée a adopté jeudi soir une disposition modifiant le statut juridique de l’animal…

A.Ch.
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Des chatons.
Des chatons. — Fran Veale/REX/REX/SIPA

Les animaux ne sont plus des «biens meubles». L’Assemblée a confirmé dans la nuit de jeudi à ce vendredi la disposition qui reconnaît aux animaux la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité» dans le Code civil. Qu’est-ce que cela va changer pour nos amis les bêtes?

Pas grand-chose en pratique: le statut juridique de l’animal reste celui des «biens corporels» même si la loi précise «sous réserve des lois qui les protègent». Ainsi, en cas de divorce, l’animal ne sera pas partagé au même titre que les chaises et les tables, et la maltraitance à l’égard d’un animal est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Mais sa «sensibilité» désormais reconnue dans le Code civil ne lui permettra pas d’accéder à de nouveaux droits: l’objectif de cette révision était surtout d’aligner les Codes civil et ruraux.

Une étape franchie

La Fondation 30 Millions d’amis, à l’origine de la pétition qui a donné naissance à la révision du Code civil, aurait aimé que le texte aille plus loin mais se félicite déjà d’avoir franchi une étape: «Je me réjouis de l'intérêt croissant de nos politiques pour poursuivre le débat démocratique sur la question animale», explique Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Les défenseurs des animaux appellent à la création d’une troisième catégorie juridique, entre les biens et les personnes, dans le Code civil.

Pour le moment, les amendements les plus ambitieux, présentés notamment par la députée écologiste Laurence Abeille, ont été retoqués. Ces amendements stipulaient notamment que les animaux devaient bénéficier de conditions de vie conformes aux impératifs biologiques de leur espèce. Mais le rapporteur a jugé que de telles dispositions fragiliseraient «juridiquement le dispositif en cas de recours au Conseil constitutionnel».