Le gouvernement a décidé de résilier le contrat avec Ecomouv'

TRANSPORTS La société Ecomouv' était chargée de la mise en place et de la collecte de l'écotaxe...

20 Minutes avec AFP
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Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies le 15 octobre 2014 à Paris
Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies le 15 octobre 2014 à Paris — Eric Piermont AFP

Le gouvernement «a décidé de résilier» le contrat avec Ecomouv', vient d'annoncer ce jeudi au Sénat le secrétaire d'Etat chargé des Transports Alain Vidalies.

Une lettre de résilitation qui fait état de doutes sur la validité du contrat

La lettre de résiliation avec la société chargée de gérer le dispositif de l'écotaxe, fera mention de «doutes» émis sur «la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités», a détaillé Alain Vidalies.

Selon les termes du contrat, le coût d'une rupture pourrait être d'un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions payables sans délai. Mais entre-temps, des négociations auraient été menées entre l'Etat et la société privée franco-italienne Ecomouv'. Néanmoins ces sommes n'ont jamais éta confirmées par le gouvernement.