Suspension de l'écotaxe: L'Etat devra payer 173 millions d'euros pour l'année 2014

FISCALITE L'Etat doit respecter le contrat qui le lie à la société Ecomouv', chargée de la mise en place de la collecte de l'écotaxe....

Nicolas Bégasse
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Illustration d'un des 173 portiques installés par la société Ecomouv', pour collecter l'écotaxe, le 16 novembre 2013.
Illustration d'un des 173 portiques installés par la société Ecomouv', pour collecter l'écotaxe, le 16 novembre 2013. — llustration portique ecotaxe sur l'A63 permettant de detecter les poids lourds. A highway bridge with radars set up to collect the environmental tax "Ecotaxe". Bordeaux, FRANCE - 16/11/2013/POUZET_ECA.01/Credit:SERGE POUZET/SIPA/1311161737 Auteurs : SERGE

Si l'écotaxe n'est pas près de rapporter de l'argent à l'Etat, elle en coûte déjà au contribuable. Ce dispositif, pourtant suspendu «provisoirement» en octobre 2013 par Jean-Marc Ayrault, pour calmer les bonnets rouges, puis reporté «sine die» le 9 octobre par Ségolène Royal, devrait ainsi coûter jusqu'à 173 millions d'euros au titre de l'année 2014, rapporte Le Parisien ce samedi.

Car si le dispositif, qui vise à taxer la circulation des poids lourds pour financer les infrastructures ferroviaires et fluviales n'est plus à l'ordre du jour, le contrat signé avec Ecomouv, société chargée de la mise en place de la collecte de l'écotaxe puis du péage de transit poids lourds, est lui toujours d'actualité.

Car l'entreprise privée, qui devait collecter e prélèvement sur le transport de marchandise s'était organisée pour mener à bien sa tâche. En échange du loyer que l'administration s'engageait à lui verser, la société avait donc installé 173 portiques, embauché 210 personnes dont 157 à Metz au centre opérationnel de la société, et une quarantaine au siège à Paris.

Incertitude des salariés

Et aujourd'hui, une potentielle rupture du contrat laisse planer des incertitudes, sur le devenir des salariés d'Ecomouv' en premier lieu, mais aussi sur le démontage des portiques, ou sur une éventuelle demande d'indemnisation des 30.000 camions équipés de boîtiers. Les salariés de l'entreprise, ont d'ailleurs fait part de leur inquiétude dans un courrier transmis le 17 octobre à la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui doit les recevoir.

Décrivant le «climat de désarroi et d'incertitude» qui règne dans l'entreprise depuis de l'abandon du dispositif, ils lui ont demandé «que l'expression indéfinie "suspension sine die" soit très rapidement traduite». Dans le cas où l'Etat romprait le contrat, ils demandent a minima «l'assurance de fournir les moyens financiers à la société Ecomouv' pour l'accompagnement de ses salariés».

Selon une source proche du dossier, l'entreprise franco-italienne n'est pas officiellement informée de cette suspension, et l'expérimentation débutée le 1er octobre se prolonge, et des réunions techniques avec les fonctionnaires sont toujours organisées.

Quant aux 130 fonctionnaires des douanes, qui appartiennent au service de la taxe poids lourds, créé pour la perception de l'écotaxe, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, avait assuré que «tout» serait fait pour leur éviter une nouvelle mutation.

Démonter les 173 portiques

Si le dispositif était définitivement abandonné, c'est par une négociation ou un contentieux que l'Etat et Ecomouv' devraient déterminer le montant des indemnités, car les cas de rupture inclus au contrat ne prévoient pas une situation si complexe.

Ecomouv' exigera au moins le remboursement des sommes avancées: l'investissement de 650 millions d'euros, et 200 millions d'euros d'encours. L'Etat doit également payer les loyers pour mars à décembre 2014, soit 175 millions d'euros.

La société avait installé sur les routes de France 173 portiques, qu'il faudrait alors démonter, pour un montant qui reste à déterminer, puisque cette éventualité n'est pas prévue au contrat. Ou les affecter à autre chose, comme le suggère l'OTRE, organisation patronale de transporteurs routiers.

30.000 poids lourds équipés de boîtiers

Sa présidente Aline Mesples a suggéré, sur le site Internet spécialisé l'Antenne, de s'en servir pour «automatiser le contrôle des transporteurs étrangers», et dans ce cadre «mener des contrôles plus fins chez les chargeurs, et sanctionner lourdement ceux qui ne respectent pas les règles en vigueur notamment sur les personnels détachés et le cabotage routier».

Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, autre organisation du secteur, juge néanmoins que cette solution «coûterait au moins quelques centaines de millions d'euros en plus», car, a-t-il souligné, «il faudrait démultiplier les portiques, y compris sur les autoroutes. Le budget d'entretien serait accru».

Se posera également la question des 30.000 poids lourds, français et étrangers, qui avaient pris soin de s'équiper de boîtiers avant la première suspension de l'écotaxe à l'automne 2013, engageant du temps et de l'argent. «S'il doit y avoir des indemnités demandées, cela viendra d'abord des transporteurs étrangers», a déclaré Nicolas Paulissen.