Annulation des municipales au Pontet : Et maintenant?

JUSTICE Le maire FN élu en mars a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’Etat, qui n’a pas reçu de requête…

Anne-Laëtitia Béraud
Le maire frontiste du Pontet (Vaucluse), Joris Hébrard.
Le maire frontiste du Pontet (Vaucluse), Joris Hébrard. — A-C.POUJOULAT / AFP

L'élection du maire du Pontet (Vaucluse) en mars s'était jouée à sept voix. Un écart qui avait permis la victoire du candidat FN Joris Hébrard face à l'UMP Claude Toutain.

Rebondissement jeudi dernier: Les résultats du scrutin municipal ont été annulés par le tribunal administratif de Nîmes pour des différences «significatives» entre des signatures entre les scrutins. Si la mairie frontiste a annoncé dans la foulée saisir le Conseil d’Etat, «nous n’avons pas de requête enregistrée auprès de la section du contentieux», affirme-t-on ce lundi du côté de la place du Palais-Royal à Paris.

Différences «significatives» à propos de signatures

Sans requête, pas de procédure. Mais s’il est saisi, le Conseil d’Etat a en principe six mois pour statuer (art. L.250-1 du Code électoral). En pratique, le délai de l’instruction pourrait aller plus vite: Si la saisine intervient bientôt, le Conseil d’Etat pourrait se prononcer avant la fin de l’année, précise-t-on place du Palais-Royal.

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Dans le cas où le maire du Pontet est débouté de sa requête, un nouveau scrutin sera organisé dans cette commune de 17.000 habitants. La semaine dernière, le FN s’est dit «confiant» en cas de nouveau scrutin, pour lequel un «front républicain» UMP-PS est envisagé.

Le FN «confiant» en cas de nouvelle élection

Dans son jugement rendu le 16 octobre, le tribunal administratif «constate que 17 suffrages ne pouvaient être régulièrement comptabilisés à l'issue du scrutin du second tour». Des différences «significatives» entre les signatures de ces 17 électeurs au premier tour et au second tour ont été relevées.

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«Compte tenu du faible écart de voix entre les deux listes arrivées en tête au second tour, que seulement sept suffrages séparaient, le résultat de cette élection ne pouvait être déterminé avec certitude», avait conclu le tribunal administratif de Nîmes.

Le Pontet figure parmi les onze villes remportées par le Front National ou ses soutiens lors des élections municipales du 30 mars.