Terrorisme: Le Sénat adopte le projet de loi anti-terrorisme

TERRORISME Avec notamment l'interdiction de sortie du territoire de candidats au djihad...

20 Minutes avec AFP

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Le Sénat a adopté la création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire
Le Sénat a adopté la création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire — Matthieu Alexandre AFP

Le Sénat a largement adopté jeudi le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au djihad vers la Syrie.

Un nouveau délit «d'entreprise terroriste individuelle» 

Inscrit par le gouvernement en urgence, c'est-à-dire une lecture par chambre, le projet de loi instaure également un nouveau délit «d'entreprise terroriste individuelle» et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

Le texte du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a été voté par le PS, le RDSE (à majorité PRG) et l'ensemble de la droite UMP et UDI-UC. En revanche, les communistes et les écologistes ont voté contre, lui reprochant des atteintes aux libertés publiques. Adopté le 18 septembre par l'Assemblée, il doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

«Ce texte repose sur un équilibre entre les préoccupations de protéger les Français et de respecter les libertés publiques», a plaidé Bernard Cazeneuve. «Je comprends parfaitement les interrogations qui se sont posées, mais je n'aurais jamais présenté ce texte si je pensais que, même à la marge, il puisse remettre en question les libertés publiques», a-t-il poursuivi.

Les écologistes ont voté contre

«Ce texte risque d'affaiblir les libertés individuelles si on n'y prend garde», a estimé sa collègue écologiste Esther Benbassa. «La lutte contre le terrorisme est un devoir national, mais la protection des libertés publiques aussi. Mon groupe s'engage à vos côtés pour lutter contre le terrorisme mais étant donné que nous n'avons pas reçu les garanties que nous attendions sur les libertés publiques, nous votons contre», a-t-elle dit. «Nous votons contre ce projet qui n'est que le cheval de Troie d'une extension du tout sécuritaire», a souligné de son côté Eliane Assassi (CRC, Communiste, républicain et citoyen). Elle a reproché à ce texte, «construit dans l'urgence», de ne s'attaquer ni aux réseaux de financement du terrorisme, ni aux Etats identifiés comme sources de financement de ces réseaux.

En revanche, pour Christophe-André Frassa (UMP), «ce texte saura répondre avec efficacité à ses objectifs» tandis que pour Michel Mercier (UDI-UC), «il faut utiliser les armes de la démocratie et je crois qu'avec ce texte nous avons su le faire».sion commune aux deux chambres.