Orages, tempêtes: Quelles démarches engager après les dégâts

DOSSIER Les points essentiels à ne pas oublier après un sinistre…

Anne-Laëtitia Béraud

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Inondations à Montpellier, le 29 septembre 2014.
Inondations à Montpellier, le 29 septembre 2014. — NICOLAS GAILLARD/APERCU/SIPA

Pas de répit du côté des intempéries. Les Alpes-Maritimes ont été placées ce lundi en fin de matinée en alerte orange orages-inondations, alors que l'alerte orange a été levée lundi matin dans le Gard, l'Hérault et la Lozère. De nombreuses maisons, biens, véhicules ont été touchés par les intempéries. 20 Minutes vous rappelle les commandements à observer dans ces situations.

Des assurances tu souscriras

L'assurance contre les catastrophes naturelles ne fait pas partie des assurances obligatoires. Ainsi, si vous n'avez souscrit qu'une assurance de base, vous n’êtes pas garanti contre ce type de sinistre. Si vous avez souscrit une assurance «multirisques habitation», vous êtes couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.

Seuls les clients ayant souscrit un contrat d’assurance auto «tous risques» ou «dommages tous accidents» vont être indemnisés en cas de sinistres. Ces contrats couvrent tous les dommages liés aux intempéries, même si elles ne sont pas déclarées comme catastrophes naturelles. Le montant de l’indemnisation que l’assuré perçoit est déterminé par un expert qui s’appuie sur l’importance des dégâts et la valeur du véhicule.

Des frais, il y en aura

Seuls les frais directs sont indemnisés. Tous les frais indirects seront à votre charge. Par exemple: l’immobilisation d'un véhicule, ou la perte de jouissance d’un biens. Et même bien assuré, le client doit s’acquitter de franchise: en cas de pare-brise ou de vitres brisés, l’assurance «bris de glaces» couvre les réparations. Mais une franchise reste à la charge de l’assuré.

Avant même de t’en remettre aux assurances, tu te protégeras

Avant d’établir une déclaration écrite de sinistre à remettre à son assureur, limitez, si possible, les conséquences du sinistre. Par exemple, faîtes bâcher votre toit endommagé par les pompiers.  

L’état de catastrophe naturelle, tu feras constater

En cas de sinistre, la mairie peut demander une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Cet état est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. Vous disposez alors de dix jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

La déclaration de catastrophe naturelle sur une commune n’est pas toujours un avantage. La franchise légale, fixée par l’État, est de 380 euros. Elle double à la troisième déclaration, triple à la quatrième et quadruple à la cinquième. Dans un contrat multirisque habitation, le coût de la franchise est, en moyenne, autour de 200 euros.

La demande d'indemnisation tu réaliseras

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions: avoir souscrit une garantie «catastrophes naturelles», et qu'un arrêté d'état de catastrophe naturelle ait été publié.

Pour être indemnisé, vous devez fournir à votre assureur les documents suivants: un descriptif des dommages subis; une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés; tous documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur de ces biens (factures, photographies).

Les objets endommagés doivent être conservés pour être examinés par l'assureur ou l’expert désigné. Enfin, si vous prenez en charge la réparation de vos biens, conservez les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient prises en compte par l'assureur.

Les délais tu respecteras

La déclaration écrite de sinistre à remettre à son assureur doit être théoriquement envoyée sous cinq jours ouvrés. Mais en pratique, il peut exister une tolérance face au nombre exceptionnel de sinistres causés par ces catastrophes.

Les indemnités tu attendras

L'indemnisation intervient généralement dans les trois mois: de la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés, ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.

Une provision sur les indemnités dues peut être versée dans les deux mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.

Par ailleurs, lorsque la tempête a rendu la maison inhabitable, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d'assurance prévoit une garantie frais de relogement, ou de gardiennage (frais de garantie assistance par exemple).

Pour en savoir plus: Le site service-public.fr