Ecotaxe: Questions-réponses après le report «sine die»

SOCIETE Les principales questions-réponses sur ce contrat...

20 Minutes avec AFP

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Démantèlement d'un péage écotaxe le 23 juin 2014 à Prinquiau entre Nantes et Saint Nazaire
Démantèlement d'un péage écotaxe le 23 juin 2014 à Prinquiau entre Nantes et Saint Nazaire — Thomas Bregardis AFP

Le nouveau report sine die du péage de transit poids lourds, l'écotaxe nouvelle mouture, annoncé jeudi par la ministre de l'Ecologie, pourrait signer l'arrêt de mort de ce dispositif. Il laisse en suspens de nombreuses questions.

Que signifie un abandon du dispositif?

Le dispositif n'est pas abandonné, répète-t-on chez Ségolène Royal, mais simplement suspendu, et son avenir est lié aux conclusions du groupe de travail qui doit être mis en place. L'écotaxe devait rapporter 1,15 milliard d'euros, des recettes ramenées à 600 millions lorsque lui a succédé le péage de transit poids lourds.

L'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) devait toucher près de 400 millions d'euros. Dans le cadre d'un appel à projets dont les résultats devaient être rendus en décembre 2013, elle devait allouer 450 millions d'euros à des collectivités pour des projets de transports en commun.

Ainsi, 79 collectivités, soit 122 projets pour un investissement total de 6,23 milliards d'euros, attendent toujours de savoir si leur dossier a été retenu ou non.

Quelles sont les pistes pour compenser le manque-à-gagner?

La principale source de financement souhaitée par Ségolène Royal est un prélèvement sur les « super profits » des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Une hausse de 2 centimes de la taxe sur le diesel devrait également être votée, mais la ministre s'est de nouveau opposée vendredi matin sur BFM-TV à ce qu'elle serve à financer le manque-à-gagner.

Elle a également indiqué qu'une piste pourrait être de laisser à certaines régions le droit de faire payer sur certains axes et donc de « faire du sur-mesure ». La possibilité de mettre en place une vignette a également été évoquée.

Le président de l'AFITF, Philippe Duron, a estimé sur France Info que sans autre solution, « c'est le contribuable » qui devra payer.

La mise à contribution des autoroutes est-elle réaliste?

Ségolène Royal l'a dit et répété: elle privilégie cette piste, soit de façon contractuelle, soit par un dispositif législatif « qui reste à mettre au point ». La ministre compte s'appuyer sur un rapport de l'Autorité de la concurrence qui dénonce des marges exceptionnelles, et profiter de la négociation du plan de relance autoroutier, qui accorderait un allongement de la durée des concessions en contrepartie d'un engagement de 3,6 milliards d'euros de travaux.

Mais le ministre des Finances Michel Sapin a pointé du doigt la difficulté de taxer les sociétés autoroutières en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupes, qui « prévoient que s'il y a une augmentation de fiscalité (...) il doit y avoir une compensation ».

Combien coûte une rupture du contrat avec Ecoumouv?

Ce coût était, selon les termes du contrat, d'un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions payables sans délai. Mais depuis, des négociations ont été menées entre l'Etat et la société privée franco-italienne Ecomouv', du fait de la suspension de l'écotaxe et de son remplacement par le péage de transit.

La ministre de l'Ecologie s'est refusée jeudi à confirmer le chiffre d'un milliard d'euros, mais le président de l'AFITF Philippe Duron l'a de nouveau avancé. Tous les paiements dans le cadre de ce contrat ont été suspendus jusqu'en mars 2015.

Que va devenir la société, et ses salariés?

A Metz, des représentants des 200 salariés d'Ecomouv', dont 130 agents des douanes recrutés pour la plupart entre 2012 et 2013 pour assurer le recouvrement de la taxe, se sont dits «abasourdis» et «dégoûtés».

La question sera évoquée lors d'un comité d'entreprise (CE) qui pourrait être convoqué en urgence, tandis que le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a assuré que «tout» serait fait pour éviter une nouvelle mutation aux douaniers.