Obsolescence programmée: La pénalisation peut-elle changer quelque chose?

SOCIETE L’obsolescence programmée pourra être punie de deux ans de prison et de 300.000 euros d’amende…

Romain Lescurieux

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Machine à laver, illustration.
Machine à laver, illustration. — CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA

L'obsolescence déprogrammée. Les députés ont récemment adopté, en commission, un amendement écologiste – du projet de loi sur la transition énergétique - qui qualifie de «tromperie» l’obsolescence programmée. Cette programmation par les fabricants d'une durée de vie limitée de certains produits de consommation de la vie courante sera passible de deux ans de prison et de 300.000 euros d’amende. 20 Minutes fait le point sur cette décision.

L’obsolescence programmée, c’est quoi?

Elle englobe un arsenal de techniques qui réduiraient la durée de vie d'un produit pour pousser les consommateurs a en racheter un autre plus vite (téléphones portables, machines à laver, ordinateurs, etc.).«Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages», soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

Mythe ou fait avéré?

Si pour le moment rien ne prouve réellement le recours à cette technique, différentes associations se battent pour démontrer que la durée de vie de certains appareils est programmée. BFM Business mentionne notamment l’association «Les amis de la terre», très impliquée sur la question de la durée de vie des objets, qui renvoie au documentaire Prêt à jeter, de l'Allemande Cosima Dannoritzer. Dans ce film, elle évoque notamment l'imprimante Epson qui serait programmée pour ne plus fonctionner au bout de 18.000 impressions, ou encore un cartel de fabricants d'ampoules qui aurait choisi une sorte de filament plus susceptible de griller régulièrement.

Que prévoit l’amendement?

Que cette pratique soit considérée comme une tromperie «si la durée de vie du produit est intentionnellement raccourcie lors de sa conception». Si cette tentative est prouvée, le fabricant risque une peine de prison de deux ans ainsi qu'une amende de 300 000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperies jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation, précise Le Monde.

Comment prouver qu’il y a tromperie?

En réalité, il s'agit davantage d'une mesure de dissuasion. Car aucun moyen de contrôle pour prouver le recours à cette technique n’est prévu. Le consommateur, s'il attaque une entreprise pour ces faits, devra être en mesure de prouver l'intention de tromper le consommateur, rappelle BFM Business. D’autant que «les services de conception ne sont plus en France, et que les produits sont assemblés de telle façon qu'on a de plus en plus de difficultés à savoir ce qu'il y a dedans», souligne Camille Lecomte des «Amis de la Terre» à BFM Business.

Est-ce que ça peut dissuader les fabricants?

Cela paraît très compliqué, étant donné cette absence de contrôle. Pour Florent Pommier, journaliste à 60 millions de consommateurs, cette mesure-là, «c’est du vent», rapporte Rue89. «C’est un bel affichage politique. Mais comment prouve-t-on l’obsolescence programmée d’un produit? Il faudrait trouver tout un tas de documents internes, et même avec ça, les entreprises pourraient toujours se défendre en plaidant le développement de la technologie».