VIDEO. GPA: La France va-t-elle être obligée de l’autoriser?

SOCIETE A deux jours de la Manif pour tous, le débat refait surface...

Thibaut Le Gal

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Le Premier ministre Manuel Valls lors d'une visite à Besançon le 29 septembre 2014
Le Premier ministre Manuel Valls lors d'une visite à Besançon le 29 septembre 2014 — Sébastien Bozon AFP

A deux jours du retour de la Manif pour Tous, le débat autour de la GPA refait surface. Manuel Valls a tenté de calmer le jeu ce vendredi, dans une interview à La Croix. La GPA, «pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes, […] est et sera interdite en France», rappelle le Premier ministre. Dans le même temps, l'avocat Patrice Spinosi, qui a fait condamner la France par la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) estime que «la décision de la CEDH est devenue définitive, le gouvernement français n'a guère le choix». 20 Minutes fait le point.

GPA, quelle situation en France?

La loi condamne la maternité pour autrui, passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Mais dans les faits, de nombreux couples français (ils seraient une centaine chaque année) se rendent à l’étranger pour recourir à une mère porteuse, notamment en Belgique ou la pratique est autorisée. Reste la question de la reconnaissance des enfants. Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France, estimant qu'elle ne peut refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Le gouvernement n’a pas fait appel de la décision.

Quelles conséquences?

Manuel Valls estime ce vendredi matin que l’interdiction en France n’est pas remise en cause. «En revanche, la CEDH nous demande de veiller à ce que les enfants nés de mères porteuses jouissent de conditions d’existence conformes à leur intérêt.» Il précise que le «gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA».

Un «vœu pieux» estime Patrice Spinosi, l’avocat qui a fait condamner la France par la CEDH. «Le gouvernement n’a guère le choix […] La France a été condamnée sur ce point précisément et le comité des ministres du conseil de l'Europe vérifiera la mise en conformité de notre Etat à cette décision. De toutes les façons, les tribunaux français eux-mêmes sont désormais responsables de la pleine application de la décision de la CEDH», ajoute le magistrat.

Trois questions restent donc en suspens: celle de la protection des enfants, de leur droit à hériter, et de leur nationalité. Le Premier ministre a préféré botter en touche. «Ces questions sont trop graves pour être envisagées dans l’urgence.»

Quelles actions la France entend-elle mener? 

Le Premier ministre s’est dit déterminé à «renforcer la répression des entremetteurs qui organisent, en réalité, un marché de l’humain, à la fois très organisé et très lucratif», mais n’a pas souhaité rendre passibles de prison les parents recourant à la GPA.

La France mise plutôt sur une coopération internationale qui pourrait aboutir «par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent», indique Manuel Valls. Le ministre des Affaires étrangères devrait prendre des initiatives en ce sens dans les prochaines semaines.